L'occultation d'un contrat de souscription retire les identifiants des parties avant transmission, dans l'esprit du Règlement Prospectus (UE) 2017/1129. anonym.plus traite l'engagement en local. Les conditions de prix et les engagements restent visibles, mais le souscripteur n'est plus identifiable.
Quand cela s’applique
Une banque chef de file veut partager le modèle d'engagement avec un cabinet de conseil. Avant cela, les noms des investisseurs, leurs IBAN et leurs adresses doivent disparaître.
Comment anonym.plus s’en charge
- Chargez l'engagement (PDF, DOCX ou scan) dans anonym.plus sur votre poste.
- L'OCR local lit même les signatures et annexes numérisées.
- Le moteur isole noms, IBAN, adresses, courriels et numéros de téléphone.
- Passez en revue les marqueurs et corrigez les libellés captés par erreur.
- Posez une étiquette à la place de chaque identifiant, ou occultez-le.
- Sauvegardez la copie nette, sans le moindre appel réseau.
Ce que vous devez fournir
- L'engagement signé (PDF, DOCX, TXT ou image scannée).
- Une opération : Remplacer, Caviarder ou Masquer (partiel).
- Facultatif : une liste blanche pour préserver vos clauses types.
PII et identifiants financiers détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Souscripteur | PERSON | Margaux Lefèvre → [SOUSCRIPTEUR] |
| Date d'engagement | DATE_TIME | signé le 05/05/2026 → [DATE] |
| Compte de règlement | IBAN_CODE | FR76 1027 8060 4100 0201 2345 678 → [IBAN] |
| Investisseur | ORGANIZATION | Capital Horizon FCP → [INVESTISSEUR] |
| Adresse | LOCATION | 27 rue de la Bourse, 69002 Lyon → [ADRESSE] |
| Contact | PHONE_NUMBER | +33 1 44 55 66 77 → [TEL] |
Conformité atteinte
- Retire les données personnelles selon le Règlement Prospectus (UE) 2017/1129 avant partage.
- IBAN et numéros de compte sont traités comme identifiants directs de la pièce.
- Tout se passe en local — pas de cloud, pas de prestataire tiers impliqué.
- Les fichiers de travail sont protégés par AES-256-GCM au repos.
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Limites & précautions
Une clause négociée à la main peut nommer un mandataire ou un proche. L'outil repère les identifiants courants parmi 340+ types, mais vérifiez ces ajouts manuscrits avant l'export.
Questions fréquentes
Les conditions de prix restent-elles intactes ?
Oui. Seuls les éléments nominatifs partent. Le prix d'émission, la quantité souscrite et les engagements de garantie restent visibles pour la suite de l'opération.
Faut-il un contrat de sous-traitance avec un fournisseur cloud ?
Non. anonym.plus tourne sur votre poste sans étape cloud. Aucun tiers ne touche l'engagement, donc aucun contrat de sous-traitance n'est déclenché.
Le texte reste-t-il cohérent après remplacement ?
Oui. L'opération Remplacer pose une étiquette constante à chaque identité, donc le fil de l'engagement se lit sans heurt et ne désigne plus de personne réelle.