Le nettoyage d'une documentation d'émission obligataire retire les identifiants des parties avant diffusion, conformément au Règlement général de l'AMF. anonym.plus traite la pièce sur votre poste. Les caractéristiques de l'emprunt restent lisibles, mais aucun signataire n'y est plus identifiable.
Quand cela s’applique
Un trésorier veut partager les modalités d'un emprunt obligataire avec un agent payeur externe. Avant cela, les noms des mandataires, leurs IBAN et leurs adresses doivent être ôtés.
Comment anonym.plus s’en charge
- Ouvrez la documentation (PDF, DOCX ou scan) dans anonym.plus, en local.
- L'OCR embarqué lit les annexes et signatures numérisées.
- Le moteur isole noms, IBAN, adresses, courriels et identifiants fiscaux.
- Vérifiez les marqueurs et écartez les libellés de coupon captés à tort.
- Remplacez les identités par des étiquettes, ou occultez-les en noir.
- Enregistrez la copie nette, sans le moindre transfert réseau.
Ce que vous devez fournir
- La documentation d'emprunt (PDF, DOCX, TXT ou image scannée).
- Une opération : Remplacer, Caviarder ou Masquer (partiel).
- Facultatif : une table de correspondance pour relier les tranches.
PII et identifiants financiers détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Mandataire | PERSON | Pauline Garnier → [MANDATAIRE] |
| Date d'émission | DATE_TIME | émis le 12/05/2026 → [DATE] |
| Agent payeur | ORGANIZATION | Banque Aquitaine SA → [AGENT] |
| Compte de règlement | IBAN_CODE | FR76 3000 3000 1100 0201 2345 678 → [IBAN] |
| Adresse | LOCATION | 16 allée de Tourny, 33000 Bordeaux → [ADRESSE] |
| Identifiant fiscal | FR_TAX_ID | SIREN 314 002 117 → [FISCAL] |
Conformité atteinte
- Retire les identifiants des parties selon le Règlement général de l'AMF avant diffusion.
- IBAN et identifiants fiscaux sont traités comme identifiants directs de la pièce.
- Exécution en local — aucun envoi vers le cloud, aucun intermédiaire externe.
- Les fichiers de travail sont chiffrés en AES-256-GCM au repos.
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Limites & précautions
Une clause de sûreté rédigée à la main peut nommer un garant. Le moteur repère les identifiants connus, mais relisez ces ajouts avant d'exporter la pièce.
Questions fréquentes
Les caractéristiques de l'emprunt restent-elles visibles ?
Oui. Le taux, l'échéance et le montant nominal demeurent lisibles. Seuls les éléments désignant une personne ou un compte sont retirés.
La pièce part-elle vers un serveur pour traitement ?
Non. anonym.plus s'exécute sur votre poste sans connexion. La documentation reste dans votre périmètre et aucun tiers ne la lit.
Peut-on garder un alias stable d'une tranche à l'autre ?
Oui. Une table de correspondance fige les étiquettes, donc les mêmes parties conservent leurs alias sur l'ensemble du programme.