La pseudonymisation du document de souscription de fonds remplace les données du souscripteur par des alias selon la Directive AIFM 2011/61/UE. anonym.plus agit sur votre poste. Le bulletin reste exploitable, mais l'identité réelle de l'investisseur est protégée.
Quand cela s’applique
Une société de gestion partage des bulletins de souscription pour un contrôle interne. Le suivi par investisseur reste nécessaire, donc un alias réversible est préférable.
Comment anonym.plus s’en charge
- Chargez le bulletin de souscription dans anonym.plus sur votre poste.
- L'OCR local lit les bulletins signés et numérisés.
- L'outil marque nom, IBAN, identifiant fiscal et coordonnées.
- Relisez les marqueurs et confirmez les identifiants à pseudonymiser.
- Appliquez Remplacer pour poser un alias cohérent.
- Enregistrez le bulletin pseudonymisé, sans aucun transfert.
Ce que vous devez fournir
- Le bulletin (PDF, DOCX ou scan signé).
- L'opération Remplacer, pour un alias par souscripteur.
- Facultatif : une table de correspondance protégée.
PII et identifiants financiers détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Souscripteur | PERSON | Olivier Chevalier → [SOUSCRIPTEUR_1] |
| Compte de règlement | IBAN_CODE | FR76 3000 4017 0612 3456 7890 188 → [IBAN] |
| Identifiant fiscal | FR_TAX_ID | n° fiscal 1592637480251 → [SPI] |
| Date de souscription | DATE_TIME | le 09/03/2026 → [DATE] |
| Société de gestion | ORGANIZATION | Galéo Investment Partners → [ÉTABLISSEMENT] |
| Téléphone | PHONE_NUMBER | +33 7 48 22 90 13 → [TEL] |
Conformité atteinte
- Applique la pseudonymisation utile au suivi selon la Directive AIFM 2011/61/UE.
- IBAN et identifiant fiscal sont captés comme identifiants directs du souscripteur.
- Aucune étape cloud — le bulletin reste dans votre société de gestion.
- Sur le poste, AES-256-GCM protège les fichiers de travail.
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Limites & précautions
L'alias reste réversible via la table de correspondance. Tant qu'elle subsiste, le bulletin n'est pas anonyme au sens du RGPD ; protégez et cloisonnez cette table.
Questions fréquentes
Pourquoi pseudonymiser plutôt qu'anonymiser ?
Le suivi par investisseur exige souvent de relier les bulletins. L'alias réversible le permet, tout en masquant l'identité réelle pendant le contrôle.
Le bulletin transite-t-il par un serveur ?
Non. Le traitement est local, donc le document reste sur votre poste.
Le même souscripteur garde-t-il son alias ?
Oui. La table de correspondance assure un alias stable sur l'ensemble des bulletins.