Pseudonymisation de document de police avec anonym.plus

Substituez chaque identifiant du contrat par un alias stable, sans la moindre étape distante.

La pseudonymisation d'un document de police remplace les mentions nominatives par des alias réversibles, tout en gardant la structure contractuelle. Elle se conforme aux règles de discrétion du Code des assurances. anonym.plus applique ces alias sur l'appareil, sans relais externe.

Quand cela s’applique

Un service juridique partage un modèle de contrat avec un prestataire de rédaction. Les conditions particulières doivent perdre l'identité du titulaire tout en restant rattachables en interne grâce à un alias cohérent.

Comment anonym.plus s’en charge

  1. Importez le contrat dans anonym.plus, depuis votre appareil.
  2. Le moteur isole titulaire, bénéficiaires, adresses et références bancaires.
  3. Conditions générales et clauses techniques restent intactes.
  4. Choisissez le mode Remplacer pour générer des pseudonymes réversibles.
  5. Vérifiez la cohérence des étiquettes sur l'ensemble du document.
  6. Sauvegardez la copie pseudonymisée, sans aucun appel distant.

Ce que vous devez fournir

PII et identifiants financiers détectés

CatégorieType d’entité anonym.plusExemple
TitulairePERSONSophie Marchand → [TITULAIRE_1]
EffetDATE_TIMEà compter du 15/05/2026 → [DATE]
SiègeLOCATION5 quai Voltaire, 75007 Paris → [ADRESSE]
PrélèvementIBAN_CODEFR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 → [IBAN]
Identité civileFR_CNICNI 060123456789 → [CNI]
CourrielEMAIL_ADDRESSs.marchand@exemple.fr → [EMAIL]

Conformité atteinte

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Limites & précautions

La pseudonymisation n'équivaut pas à une anonymisation : tant que la table de correspondance existe, une ré-identification reste possible, donc protégez-la rigoureusement.

Questions fréquentes

Quelle différence entre pseudonymisation et anonymisation ?

La première remplace l'identité par un alias réversible via une table dédiée ; la seconde efface tout lien de façon irréversible. Choisissez selon le besoin de rattachement ultérieur.

Les substituts restent-ils cohérents dans tout le contrat ?

Oui. Le même titulaire reçoit partout le même pseudonyme, ce qui préserve la lecture des clauses croisées.

Où est stockée la table de correspondance ?

Elle reste sur votre appareil, chiffrée, séparée du document diffusé, sous votre seul contrôle.