L'expurgation d'un dossier de subrogation efface l'identité de l'assuré indemnisé et du tiers responsable visé par le recours. Elle respecte les obligations du Code des assurances. anonym.plus réalise ce nettoyage sur votre poste, en gardant la cohérence des montants récupérés.
Quand cela s’applique
Un service recours partage un lot de dossiers avec un avocat pour une action groupée. Les pièces doivent perdre l'identité des parties tout en gardant le fondement du recours et les sommes en jeu.
Comment anonym.plus s’en charge
- Importez le dossier de recours dans anonym.plus, en local.
- Le moteur isole assuré, tiers responsable, dates et coordonnées.
- Fondement juridique et montants restent lisibles.
- Relisez la sélection et corrigez les faux positifs.
- Expurgez ou remplacez chaque mention personnelle.
- Enregistrez la pièce épurée, sans appel réseau.
Ce que vous devez fournir
- Le dossier (PDF, DOCX ou pièces scannées).
- Un mode : Caviarder pour la procédure, Remplacer pour l'archive.
- En option, un glossaire de termes juridiques à préserver.
PII et identifiants financiers détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Assuré indemnisé | PERSON | Marc Vidal → [ASSURE] |
| Tiers responsable | PERSON | Julie Perrin → [TIERS] |
| Date | DATE_TIME | recours du 06/02/2026 → [DATE] |
| Lieu | LOCATION | 4 rue de la Gare, 35000 Rennes → [ADRESSE] |
| Récupération | IBAN_CODE | FR76 1558 9000 0102 0304 0506 022 → [IBAN] |
| Téléphone | PHONE_NUMBER | +33 6 90 12 34 56 → [TEL] |
Conformité atteinte
- Efface l'identité des parties selon le Code des assurances.
- Le recours est traité hors ligne ; aucune pièce ne quitte votre périmètre.
- Le moteur couvre plus de 340+ types d'entités sensibles.
- Les fichiers de travail sont scellés par AES-256-GCM au repos.
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Limites & précautions
Une décision de justice citée peut mentionner un numéro de rôle identifiant ; vérifiez ces références procédurales avant diffusion.
Questions fréquentes
Le fondement du recours reste-t-il lisible ?
Oui. Le motif juridique et les montants récupérés sont préservés ; seules les identités des parties partent.
Le tiers responsable est-il traité comme l'assuré ?
Oui, le moteur distingue chaque partie avec un marqueur propre, ce qui maintient la lecture du recours.
Peut-on relier la pièce au dossier d'origine ?
Oui, via une table de correspondance chiffrée, conservée séparément du fichier partagé.