Le traitement d'un imprimé de bénéficiaire effectif retire les données des personnes déclarées. Le CMF art. R561-7 impose d'identifier ce titulaire réel. anonym.plus masque ces éléments sur votre poste, en local.
Quand cela s’applique
Un imprimé déclare les titulaires effectifs d'une société cliente. Pour le montrer à un auditeur, il faut occulter leur identité tout en gardant la structure.
Comment anonym.plus s’en charge
- Importez l'imprimé rempli dans anonym.plus, sur votre poste.
- L'OCR local lit les copies de pièces jointes au dossier.
- L'outil signale chaque personne déclarée, sa pièce et sa date de naissance.
- Vérifiez les marqueurs et gardez les parts détenues si utiles.
- Occultez ou remplacez les identifiants des personnes déclarées.
- Enregistrez la copie traitée, sans aucun appel réseau.
Ce que vous devez fournir
- Le formulaire en PDF, DOCX ou scan.
- Une opération : Occulter pour l'audit, Remplacer pour la trame.
- En option, une liste blanche pour les mentions réglementaires.
PII et identifiants financiers détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Bénéficiaire effectif | PERSON | Camille Dubois → [BE_1] |
| Pièce d'identité | FR_CNI | CNI 190345678901 → [CNI] |
| Date de naissance | DATE_TIME | Née le 03/07/1979 → [NAISSANCE] |
| Adresse | LOCATION | 9 cours Lafayette, 69003 Lyon → [ADRESSE] |
| Société | ORGANIZATION | Holding Vermeil SAS → [SOCIETE] |
| Numéro fiscal | FR_TAX_ID | SPI 2 79 07 69 386 015 → [FISCAL] |
Conformité atteinte
- Préserve la preuve d'identification exigée par le CMF art. R561-7.
- Retire l'identité des personnes déclarées sur la copie partagée.
- Aucun envoi externe : l'imprimé reste sur votre poste.
- Chiffrement AES-256-GCM des fichiers de travail au repos.
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Limites & précautions
L'art. R561-7 impose de conserver l'identification du titulaire réel. Occultez la copie diffusée, mais gardez l'original complet en archive.
Questions fréquentes
Peut-on occulter sans rompre l'obligation R561-7 ?
Oui, sur la copie partagée. L'original identifiant la personne déclarée reste archivé selon vos obligations de conservation.
Les parts détenues peuvent-elles rester visibles ?
Oui, si elles n'identifient pas la personne. Vous les conservez tout en masquant le nom, la pièce et l'adresse.
La déclaration est-elle envoyée quelque part ?
Non. Le traitement est entièrement local sur votre poste.