Ce traitement retire les données des parties selon le Règlement général de l'AMF et le RGPD. anonym.plus agit sur votre poste. Les termes du contrat restent lisibles, mais constituant, fiduciaire et bénéficiaire ne sont plus nommés.
Quand cela s’applique
Une équipe juridique partage un tel dossier pour un avis interne. Les parties doivent rester anonymes tout en laissant les clauses intactes pour l'analyse.
Comment anonym.plus s’en charge
- Chargez ce dossier dans anonym.plus sur votre poste.
- L'OCR local lit le contrat et les annexes numérisés.
- L'outil marque les noms des parties, les comptes et les dates.
- Relisez les marqueurs et confirmez les identifiants à occulter.
- Occultez ou remplacez chaque partie nommée.
- Enregistrez le dossier propre, sans aucun transfert.
Ce que vous devez fournir
- Le dossier (PDF, DOCX ou scans regroupés).
- Une opération : Caviarder ou Remplacer.
- Facultatif : une table des rôles ([CONSTITUANT], [BENEFICIAIRE]).
PII et identifiants financiers détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Constituant | PERSON | Isabelle Vidal → [CONSTITUANT] |
| Bénéficiaire | PERSON | Théo Vidal → [BENEFICIAIRE] |
| Date du contrat | DATE_TIME | le 20/01/2026 → [DATE] |
| Compte fiduciaire | IBAN_CODE | FR76 3000 4008 2412 3456 7890 122 → [IBAN] |
| Fiduciaire | ORGANIZATION | Fiducie Atlantique SA → [ÉTABLISSEMENT] |
| Adresse | LOCATION | 47 rue du Port, 17000 La Rochelle → [ADRESSE] |
Conformité atteinte
- Retire les données des parties selon le Règlement général de l'AMF & le RGPD.
- Le compte associé est capté comme identifiant direct du dossier.
- Aucune étape cloud — le contrat reste dans votre service.
- Sur le poste, AES-256-GCM chiffre les fichiers de travail.
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Limites & précautions
Un patrimoine d'apport décrit précisément peut désigner les parties même sans nom. Pour un partage large, généralisez aussi les biens rares mentionnés au contrat.
Questions fréquentes
Les termes du contrat restent-ils lisibles ?
Oui. Les clauses, les pouvoirs et les conditions restent en clair. Seules les parties nommées sont occultées.
Le dossier transite-t-il par un service externe ?
Non. Il est traité sur votre poste, donc aucun prestataire ne le consulte.
Peut-on distinguer constituant et bénéficiaire ?
Oui. Une table des rôles attribue une étiquette propre à chaque partie.