L'audit d'éligibilité des ayants droit au régime complémentaire Agirc-Arrco vérifie les liens familiaux et les conditions d'ouverture des droits selon la convention du 17 novembre 2017. Ces documents contiennent des données familiales sensibles. anonym.plus les désidentifie en local, sans aucun échange avec l'extérieur.
Quand cela s’applique
Un auditeur interne contrôle la régularité des ayants droit déclarés par les assurés sur cinq dernières années. Les fichiers contiennent noms, dates de naissance, liens familiaux et numéros de NIR. Il importe le lot dans anonym.plus, désidentifie chaque ligne et produit un rapport agrégé présentable au comité de gouvernance sans exposer aucun individu.
Comment anonym.plus s’en charge
- Chargez les fichiers d'audit (CSV, PDF, DOCX) dans anonym.plus.
- L'outil identifie noms, NIR, dates de naissance et liens familiaux.
- Examinez les résultats et ajustez les entités ambiguës.
- Appliquez la désidentification ou la pseudonymisation selon l'usage.
- Exportez le rapport nettoyé pour le comité de gouvernance.
- Conservez les originaux chiffrés sous AES-256-GCM en local.
Ce que vous devez fournir
- Les fichiers d'audit d'éligibilité (CSV, PDF, DOCX).
- L'opération : Désidentifier ou Pseudonymiser.
- Facultatif : code de contrat anonyme à substituer aux identifiants.
Types de données personnelles détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Assuré principal | PERSON | Bernard Girard → [ASSURÉ_1] |
| Ayant droit | PERSON | Lucie Girard → [AYANT_DROIT_1] |
| N° sécurité sociale ayant droit | FR_NIR | 2 02 11 69 017 006 44 → [NIR] |
| Date de naissance | DATE_TIME | 22/11/2002 → [DATE_NAISS] |
| Organisme Agirc-Arrco | ORGANIZATION | Humanis Retraite → [ORGANISME] |
| Adresse de l'assuré | LOCATION | 18 rue de la République, 38500 Voiron → [ADRESSE] |
Conformité atteinte
- Respecte la convention collective Agirc-Arrco du 17/11/2017 sur l'éligibilité des ayants droit.
- Les données familiales sont personnelles au sens du RGPD Art. 4.
- La désidentification conforme au Considérant 26 permet un audit statistique sans contrainte RGPD.
- Chiffrement AES-256-GCM en local — aucun flux vers le régime complémentaire.
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Limites & précautions
Les liens familiaux combinés aux dates de naissance peuvent permettre une ré-identification dans les petites structures. Agrégez ou supprimez ces combinaisons avant toute diffusion externe.
Questions fréquentes
Les données des enfants à charge doivent-elles être désidentifiées ?
Oui. Les enfants sont des personnes concernées au sens du RGPD. Leurs noms, dates de naissance et liens familiaux doivent être traités avec le même niveau de protection que les données des adultes.
anonym.plus peut-il traiter des fichiers CSV d'audit avec des milliers de lignes ?
Oui. Le traitement par lot local prend en charge les fichiers volumineux sans limitation de lignes, avec une détection colonne par colonne.
La désidentification suffit-elle pour transmettre le rapport à un auditeur externe ?
La désidentification réduit les risques mais conserve un lien clé. Pour une transmission sans contrainte RGPD, appliquez une anonymisation complète conforme au Considérant 26.