La désignation de bénéficiaires de prévoyance contient des informations familiales et financières couvertes par la convention Agirc-Arrco du 17 novembre 2017. En cas d'audit ou de contrôle, ces pièces doivent être communiquées sous forme expurgée. anonym.plus retire les données personnelles sur votre poste, avec un chiffrement AES-256-GCM des fichiers intermédiaires.
Quand cela s’applique
Un gestionnaire de prévoyance collective prépare un rapport pour le conseil d'administration. Les formulaires de désignation listent les noms, les liens de parenté et les IBAN des bénéficiaires. Il charge le lot dans anonym.plus, valide la détection automatique et exporte des fiches expurgées où seuls les pourcentages de répartition restent visibles.
Comment anonym.plus s’en charge
- Importez les formulaires de désignation (PDF, DOCX) dans anonym.plus.
- L'outil détecte noms, IBAN, liens familiaux et coordonnées des bénéficiaires.
- Contrôlez les résultats et confirmez chaque entité à expurger.
- Appliquez l'opération Expurger ou Remplacer selon l'usage.
- Exportez les fiches nettoyées ; les originaux restent en local.
- Consignez le traitement dans le registre des activités.
Ce que vous devez fournir
- Les formulaires de désignation de bénéficiaires (PDF, DOCX).
- L'opération : Expurger ou Remplacer.
- Facultatif : identifiant de contrat anonyme à substituer.
Types de données personnelles détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Adhérent | PERSON | Marc Lefebvre → [ADHÉRENT_1] |
| Bénéficiaire désigné | PERSON | Claire Lefebvre → [BÉNÉF_1] |
| IBAN du bénéficiaire | IBAN_CODE | FR76 1027 8060 0001 2345 6789 185 → [IBAN] |
| Date de désignation | DATE_TIME | 14/06/2024 → [DATE] |
| Organisme de prévoyance | ORGANIZATION | AG2R La Mondiale → [ORGANISME] |
| Adresse du bénéficiaire | LOCATION | 5 allée des Roses, 59000 Lille → [ADRESSE] |
Conformité atteinte
- Respecte la convention collective Agirc-Arrco du 17/11/2017 sur la gestion des bénéficiaires.
- Les données familiales et financières sont personnelles au sens du RGPD Art. 4.
- L'expurgation conforme au Considérant 26 permet un usage statistique sans obligation RGPD.
- Chiffrement local AES-256-GCM — aucun prestataire externe n'accède aux données.
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Limites & précautions
Les liens de parenté décrits en texte libre peuvent contenir des informations indirectement identifiantes. Vérifiez ces passages avant de diffuser les documents expurgés.
Questions fréquentes
Faut-il expurger le lien de parenté en plus du nom du bénéficiaire ?
Oui, si le lien permet de retrouver la personne dans un contexte connu. Dans un rapport agrégé, seul le pourcentage de répartition est nécessaire.
Le traitement par anonym.plus génère-t-il un flux vers Agirc-Arrco ?
Non. anonym.plus fonctionne entièrement hors ligne. Aucun échange de données n'est établi avec le régime complémentaire.
Combien d'entités sont détectées par défaut sur ces formulaires ?
Plus de 340 types, dont PERSON, IBAN_CODE, DATE_TIME, LOCATION et ORGANIZATION, couvrant l'ensemble des champs habituels d'un formulaire de désignation.