Les dossiers d'actions de prévention santé au travail contiennent des données médicales et comportementales couvertes par le RGPD Art. 9. Leur diffusion en comité de pilotage ou à un prestataire externe sans anonymisation préalable expose l'entreprise à une sanction de la CNIL. anonym.plus traite chaque fiche en local, sans envoi réseau, et chiffre les fichiers temporaires sous AES-256-GCM.
Quand cela s’applique
Un médecin du travail prépare un rapport annuel sur les actions de prévention menées dans l'établissement. Les fiches individuelles de suivi mentionnent les noms, les pathologies ciblées et les résultats des bilans. Il utilise anonym.plus pour anonymiser chaque fiche : seules les catégories d'action et les taux de participation restent lisibles dans le rapport final transmis à la direction.
Comment anonym.plus s’en charge
- Importez les fiches de prévention (PDF, DOCX) dans anonym.plus.
- L'outil détecte noms, pathologies citées, dates et identifiants personnels.
- Contrôlez les entités signalées, notamment les mentions médicales indirectes.
- Appliquez l'anonymisation par suppression ou remplacement d'étiquettes.
- Exportez les fiches anonymisées pour le rapport de direction.
- Conservez les originaux chiffrés en local et consignez l'opération.
Ce que vous devez fournir
- Les fiches de suivi de prévention (PDF, DOCX, scan).
- L'opération : Anonymiser ou Remplacer.
- Facultatif : liste des catégories d'action à conserver sans modification.
Types de données personnelles détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Participant | PERSON | Olivier Dupuis → [PARTICIPANT_1] |
| N° sécurité sociale | FR_NIR | 1 69 04 31 012 003 89 → [NIR] |
| Date du bilan | DATE_TIME | 10/03/2026 → [DATE_BILAN] |
| Médecin référent | PERSON | Dr Aline Morin → [MÉDECIN] |
| Service de rattachement | ORGANIZATION | Direction technique Marseille → [SERVICE] |
| Lieu de la session | LOCATION | Salle B2, 13 quai du Commerce, 13002 Marseille → [LIEU] |
Conformité atteinte
- Les données de prévention santé sont des données de santé protégées par le RGPD Art. 9.
- La médecine du travail est soumise au secret médical et aux recommandations de la CNIL.
- Une anonymisation conforme au Considérant 26 permet un usage statistique libre de toute obligation RGPD.
- Fichiers temporaires chiffrés AES-256-GCM — traitement 100 % local.
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Limites & précautions
Les mentions de pathologies spécifiques à de petits groupes peuvent rester indirectement identifiantes même après anonymisation. Agrégez les effectifs inférieurs à cinq personnes avant toute diffusion.
Questions fréquentes
Peut-on partager les résultats agrégés sans anonymisation préalable ?
Non. Dès que les données permettent de reconnaître un individu, elles restent personnelles au sens du RGPD. Anonymisez d'abord, puis agrégez pour garantir l'irréversibilité.
Le médecin du travail est-il responsable du traitement de ces données ?
Oui, en tant que professionnel de santé soumis au secret médical. anonym.plus l'aide à produire des rapports conformes en supprimant les données personnelles avant toute diffusion hors du secret médical.
anonym.plus détecte-t-il les mentions médicales implicites ?
L'outil reconnaît plus de 340 types d'entités, y compris les pathologies courantes citées explicitement. Les allusions indirectes en texte libre nécessitent une vérification humaine complémentaire.