L'avis d'aptitude est émis par le médecin du travail à l'issue de chaque visite médicale réglementaire, conformément à l'Art. R4624-1 du Code du travail. Il mentionne l'identité de la personne examinée, la date et la conclusion médicale. Utilisé comme exemple dans une formation RH ou un audit, il doit être préalablement désidentifié. anonym.plus détecte et retire ces données sur votre propre appareil.
Quand cela s’applique
Un responsable RH prépare un module de formation sur la gestion des inaptitudes pour les managers de proximité. Il sélectionne des avis réels (rendus anonymes) pour illustrer les différentes conclusions possibles (aptitude, aptitude avec réserves, inaptitude partielle ou totale) sans exposer l'identité des personnes concernées.
Comment anonym.plus s’en charge
- Chargez les avis d'aptitude (PDF ou DOCX) dans anonym.plus sur votre poste.
- L'outil détecte noms, dates de naissance, numéros de sécurité sociale et adresses.
- Vérifiez les mentions manuscrites éventuelles dans les champs de réserves.
- Remplacez les identifiants par des codes anonymes cohérents (CASE-A, CASE-B…).
- Vérifiez que la conclusion médicale reste lisible après traitement.
- Exportez les exemples expurgés pour le support de formation.
Ce que vous devez fournir
- Les avis d'aptitude en PDF, DOCX ou scan.
- Un schéma de nommage pour les codes de remplacement.
- Facultatif : liste blanche des termes médicaux à préserver intacts.
Types de données personnelles détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Salarié examiné | PERSON | Céline Beaumont → [EMPLOYE_1] |
| N° sécurité sociale | FR_NIR | 2 89 07 69 012 345 67 → [NIR] |
| Date d'examen | DATE_TIME | Examen du 15/01/2026 → [DATE] |
| Médecin | PERSON | Dr Marc Lelong → [MEDECIN] |
| Entreprise | ORGANIZATION | Acier Dupuis SA → [EMPLOYEUR] |
| Poste | LOCATION | Poste de soudeur, atelier 2 → [POSTE] |
Conformité atteinte
- Retire les identifiants des avis d'aptitude conformément à l'Art. R4624-1 du Code du travail avant usage pédagogique.
- Les conclusions médicales relèvent de l'Art. 9 du RGPD — leur diffusion non anonymisée est prohibée sans consentement explicite.
- Traitement entièrement local — aucun flux vers un service cloud externe.
- Chiffrement AES-256-GCM au repos sur le poste de travail.
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Limites & précautions
La conclusion 'inaptitude totale et définitive' associée à un poste très spécifique peut rester quasi-identifiante dans une petite structure. Évaluez le risque de ré-identification au cas par cas avant diffusion.
Questions fréquentes
L'avis d'aptitude peut-il être communiqué à la DRH sans anonymisation ?
Oui, mais uniquement pour les besoins du suivi du contrat de travail. Pour tout usage dépassant ce cadre (formation, audit, étude), la désidentification préalable est indispensable.
Les réserves médicales figurant sur l'avis doivent-elles être retirées ?
Les réserves sont des données de santé. Si elles sont assez précises pour identifier une pathologie, elles doivent être supprimées ou généralisées avant diffusion externe.
Comment classer les avis expurgés pour retrouver le cas original si nécessaire ?
Utilisez un identifiant interne (CASE-A, CASE-B) relié à l'original dans une table de correspondance chiffrée, accessible aux seuls habilités.