La fiche établie pour chaque agent exposé à des substances chimiques, biologiques ou physiques constitue une pièce centrale du suivi médical renforcé, conformément à l'Art. R4624-1 du Code du travail. Utilisée dans une étude épidémiologique ou un rapport INRS, elle doit être préalablement expurgée de tout identifiant. anonym.plus s'en charge localement, sur votre poste.
Quand cela s’applique
Un service de santé au travail interentreprises (SSTI) compile les relevés de plusieurs entreprises adhérentes pour une étude sur les effets à long terme d'un solvant industriel. Chaque document est traité par anonym.plus avant agrégation : seules les mesures de contact (agent, durée, protection portée) et les résultats biologiques anonymisés restent.
Comment anonym.plus s’en charge
- Importez les relevés individuels (PDF ou export SIRH) dans anonym.plus.
- L'outil détecte noms, numéros de sécurité sociale, dates de naissance et lieux.
- Vérifiez les champs 'Observations médicales' qui peuvent renfermer des données indirectes.
- Remplacez les identifiants par des codes d'étude (SUJ-001, SUJ-002…).
- Conservez les niveaux de contact, les durées et les équipements utilisés.
- Exportez les fiches traitées pour la base de données épidémiologique.
Ce que vous devez fournir
- Les relevés en PDF, DOCX ou export.
- Un schéma de codes sujet pour la cohorte.
- Facultatif : plage d'âge à substituer à la date de naissance exacte.
Types de données personnelles détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Sujet | PERSON | Antoine Lefebvre → [SUJ_001] |
| N° sécurité sociale | FR_NIR | 1 66 04 59 001 023 88 → [NIR] |
| Période de contact | DATE_TIME | De mars 2018 à juin 2025 → [PERIODE] |
| Site de travail | LOCATION | Raffinerie de Gonfreville-l'Orcher → [SITE] |
| Praticien référent | PERSON | Dr Isabelle Renaud → [MEDECIN] |
| E-mail SSTI | EMAIL_ADDRESS | i.renaud@ssti-normandie.fr → [EMAIL] |
Conformité atteinte
- Ces relevés relèvent du suivi médical renforcé au titre de l'Art. R4624-1 du Code du travail — leur usage externe exige une expurgation préalable.
- Les données de santé contenues (résultats biologiques, pathologies déclarées) tombent sous l'Art. 9 du RGPD.
- Le traitement local d'anonym.plus évite tout transfert vers un sous-traitant externe.
- Chiffrement AES-256-GCM actif pendant toute la session.
Anonymisez fiche de suivi d'exposition professionnelle hors ligne — voir les offres & commencer gratuitement →
Limites & précautions
Les combinaisons rares (agent très spécifique + longue durée + petite structure) peuvent rester identifiantes après suppression du nom. Consultez le DPO avant de transmettre les relevés à un partenaire académique.
Questions fréquentes
Combien de temps ces fiches doivent-elles être conservées ?
L'Art. R4624-1 impose une conservation de cinquante ans à compter de la fin du contact avec l'agent, ou jusqu'aux soixante-quinze ans du collaborateur si ce terme est postérieur.
L'étude épidémiologique nécessite-t-elle une autorisation CNIL spécifique ?
Les études portant sur des données de santé nécessitent en général une déclaration ou une autorisation auprès de la CNIL (ou passage par le Health Data Hub selon le périmètre). Consultez votre DPO dès la conception.
anonym.plus peut-il traiter des fiches contenant des résultats biologiques chiffrés ?
Oui. Les valeurs numériques (ex. : taux de plombémie) ne sont pas supprimées ; seules les données permettant d'identifier la personne le sont.