La copie d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport est collectée en vertu du Code du travail Art. L5221-5 pour vérifier le droit de travailler. Son usage est strictement limité à cette finalité. anonym.plus retire les informations non nécessaires — photo, numéro MRZ, date de naissance — directement sur votre appareil, sans aucun transfert vers le cloud.
Quand cela s’applique
L'équipe RH d'un groupe international archive des copies de pièces pour chaque recrutement dans plusieurs pays. Pour la revue de conformité annuelle, un échantillon est partagé avec l'audit interne. Chaque pièce passe dans anonym.plus : numéro de document, date de naissance et photo sont retirés avant transmission.
Comment anonym.plus s’en charge
- Importez la copie de la pièce (PDF ou image) dans anonym.plus.
- Le moteur détecte numéro de document, date de naissance, adresse et photo.
- Passez en revue les zones sensibles identifiées.
- Caviardez la photo et les données non nécessaires à l'audit.
- Remplacez le numéro de pièce par une étiquette traçable si besoin.
- Exportez la version expurgée pour la revue de conformité.
Ce que vous devez fournir
- Scan ou photo de la pièce d'identité en PDF, JPEG ou PNG.
- Mode : caviardage graphique (zones noires) ou remplacement par étiquette.
- Optionnel : lot de pièces à traiter en séquence automatisée.
Types de données personnelles détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Noms | PERSON | Sophie Lecomte → [TITULAIRE_1] |
| Numéro CNI | FR_CNI | 081234567890 → [CNI] |
| Passeport | FR_PASSPORT | 23AB12345 → [PASSEPORT] |
| Dates | DATE_TIME | Née le 14/07/1990 → [DATE_NAISSANCE] |
| Adresse | LOCATION | 9 allée des Roses, 67000 Strasbourg → [ADRESSE] |
| Identifiant fiscal | FR_TAX_ID | 1 90 07 67 012 345 → [TAX_ID] |
Conformité atteinte
- Le Code du travail Art. L5221-5 autorise la collecte d'une pièce d'identité uniquement pour vérifier le droit au travail.
- Tout usage secondaire sans base légale viole le principe de finalité du RGPD et la Loi n° 78-17.
- L'expurgation avant partage limite la surface d'exposition aux données personnelles du titulaire.
- Traitement local avec chiffrement AES-256-GCM — aucune image de la pièce ne quitte votre machine.
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Limites & précautions
Les zones MRZ (code barre machine) en bas de certains documents peuvent contenir des données encodées non visibles à l'œil. Vérifiez que la zone MRZ est bien caviardée si elle figure dans le scan.
Questions fréquentes
L'employeur est-il autorisé à photocopier une carte d'identité ?
Oui, dans le cadre strict du Code du travail Art. L5221-5 pour les ressortissants étrangers. Pour les citoyens français, la collecte d'une copie n'est légalement autorisée que dans des cas précis. Consultez la CNIL pour votre situation.
Combien de temps l'employeur peut-il conserver la copie ?
La durée légale correspond à la durée du contrat. Au-delà, la conservation sans finalité légitime constitue une violation du RGPD. La suppression doit intervenir dès que la vérification est effectuée et archivée.
anonym.plus peut-il caviarder la photo sur une copie numérisée ?
Oui. Le mode caviardage graphique d'anonym.plus couvre les images intégrées dans les PDF et les zones visuelles des scans, y compris les photographies.