Le masquage du document de transmission de patrimoine retire les données des personnes selon le Règlement général de l'AMF et le RGPD. anonym.plus opère sur votre poste. Le montage et les montants restent lisibles, mais ni le donateur ni les héritiers ne sont nommés.
Quand cela s’applique
Un conseiller veut présenter un montage de transmission en cas d'école. Les liens familiaux sont sensibles ; noms, dates de naissance et comptes doivent disparaître.
Comment anonym.plus s’en charge
- Chargez le document dans anonym.plus sur votre poste.
- L'OCR local lit les actes et annexes numérisés.
- L'outil marque les noms, les liens familiaux nommés et les comptes.
- Relisez les marqueurs et écartez les libellés de structure.
- Masquez ou remplacez chaque personne nommée.
- Enregistrez la copie propre, sans aucun appel réseau.
Ce que vous devez fournir
- Le document (PDF, DOCX ou scan d'acte).
- Une opération : Caviarder ou Remplacer.
- Facultatif : une table des rôles ([DONATEUR], [HERITIER_1]).
PII et identifiants financiers détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Donateur | PERSON | Gérard Petit → [DONATEUR] |
| Héritier | PERSON | Claire Petit → [HERITIER_1] |
| Date de l'acte | DATE_TIME | le 12/02/2026 → [DATE] |
| Compte transmis | IBAN_CODE | FR76 3004 1000 0112 3456 7890 166 → [IBAN] |
| Notaire | ORGANIZATION | Étude Delaunay & Associés → [ÉTABLISSEMENT] |
| Adresse | LOCATION | 5 place de la République, 35000 Rennes → [ADRESSE] |
Conformité atteinte
- Retire les données des personnes selon le Règlement général de l'AMF & le RGPD.
- Les comptes transmis sont captés comme identifiants directs du dossier.
- Aucune étape cloud — l'acte de transmission reste dans votre étude ou votre cabinet.
- Sur le poste, AES-256-GCM protège les fichiers de travail.
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Limites & précautions
Les liens familiaux décrits en détail peuvent ré-identifier une famille même sans nom. Pour un cas d'école public, généralisez aussi les relations et les dates rares.
Questions fréquentes
Le montage de transmission reste-t-il compréhensible ?
Oui. La structure, les quotes-parts et les montants restent en clair. Seules les personnes nommées sont masquées.
Le document est-il envoyé quelque part ?
Non. Tout se passe sur votre poste, donc l'acte ne quitte pas votre environnement.
Peut-on étiqueter chaque héritier séparément ?
Oui. Une table des rôles distingue [DONATEUR] et chaque [HERITIER] pour garder le sens.