Le dossier d'accident du travail est encadré par le Code de la sécurité sociale Art. L411-1. Il contient des informations médicales, les circonstances de l'accident et les coordonnées du collaborateur blessé. Avant tout partage avec l'assureur ou un expert externe, anonym.plus retire les identifiants en local, protégeant les données sous AES-256-GCM.
Quand cela s’applique
Un responsable sécurité doit analyser les causes d'une série d'accidents pour le rapport annuel présenté au CHSCT. Les déclarations nominatives mentionnent les noms, les services et les numéros de NIR des agents concernés. Il utilise anonym.plus pour dépersonnaliser chaque déclaration : seuls le type d'accident, la date et le service restent visibles dans le rapport.
Comment anonym.plus s’en charge
- Importez les déclarations d'accident (PDF, DOCX) dans anonym.plus.
- L'outil détecte noms, NIR, téléphones, adresses et témoins éventuels.
- Vérifiez les entités signalées, notamment les noms de témoins en texte libre.
- Appliquez la dépersonnalisation ou le remplacement selon l'usage.
- Exportez les déclarations nettoyées pour le rapport de direction.
- Archivez les originaux chiffrés sous AES-256-GCM en local.
Ce que vous devez fournir
- Les déclarations d'accident du travail (PDF, DOCX, scan).
- L'opération : Dépersonnaliser ou Remplacer.
- Facultatif : code de service anonyme à substituer aux identifiants.
Types de données personnelles détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Victime | PERSON | Karim Saïdi → [VICTIME_1] |
| N° sécurité sociale | FR_NIR | 1 93 09 13 025 017 48 → [NIR] |
| Date de l'accident | DATE_TIME | 12/02/2026 → [DATE_AT] |
| Témoin | PERSON | Patricia Morel → [TÉMOIN_1] |
| Lieu de l'accident | LOCATION | Atelier 3, Zone industrielle Est, 57000 Metz → [LIEU] |
| Téléphone urgences internes | PHONE_NUMBER | +33 3 87 65 43 21 → [TEL] |
Conformité atteinte
- Respecte le Code de la sécurité sociale Art. L411-1 sur la qualification et la gestion des accidents du travail.
- Les données médicales liées à l'AT relèvent du RGPD Art. 9.
- La dépersonnalisation conforme au Considérant 26 permet une analyse statistique sans contrainte RGPD.
- Chiffrement AES-256-GCM des fichiers intermédiaires — traitement 100 % local.
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Limites & précautions
Les circonstances de l'accident décrites en texte libre peuvent contenir des détails indirectement identifiants (poste unique, heure précise). Revoyez ces passages avant de diffuser le rapport.
Questions fréquentes
L'employeur doit-il transmettre le dossier d'AT avec les données nominatives à la CPAM ?
Oui, la déclaration initiale à la CPAM doit être nominative. En revanche, les analyses internes et les rapports de direction doivent utiliser des versions dépersonnalisées.
anonym.plus peut-il masquer les noms de témoins en texte libre ?
Oui. L'outil reconnaît les entités PERSON même dans les narrations libres, permettant de masquer les noms de témoins cités dans la description de l'accident.
Combien d'entités sont détectées par défaut sur ces déclarations ?
Plus de 340, incluant PERSON, FR_NIR, DATE_TIME, LOCATION, PHONE_NUMBER et les identifiants administratifs spécifiques aux déclarations AT-MP.