Le plan de retour au poste est élaboré conjointement par le praticien référent, le RRH et la personne concernée, conformément à l'Art. R4624-1 du Code du travail. Il détaille les aménagements, les horaires adaptés et les objectifs de réintégration. Ces informations sont des données de santé au sens du RGPD Art. 9. Avant tout usage en formation ou benchmark, anonym.plus les retire en local.
Quand cela s’applique
Un réseau de SSTI souhaite partager des plans exemplaires avec ses entreprises adhérentes pour illustrer les bonnes pratiques de réintégration. Chaque document est soumis à anonym.plus avant diffusion : le nom de la personne, la pathologie sous-jacente et les coordonnées des intervenants disparaissent, laissant la structure et les aménagements comme modèle.
Comment anonym.plus s’en charge
- Chargez le document (DOCX ou PDF) dans anonym.plus.
- L'outil détecte noms, dates de naissance, diagnostics et coordonnées.
- Examinez la rubrique 'Contexte médical' : elle contient souvent des données sensibles.
- Caviardez ou remplacez selon l'usage (modèle pédagogique ou benchmark).
- Vérifiez que les aménagements (horaires, équipements) restent lisibles.
- Exportez la version expurgée pour le réseau SSTI ou la formation RH.
Ce que vous devez fournir
- Le plan en DOCX ou PDF.
- Un mode de traitement : masquage ou remplacement par étiquette.
- Facultatif : liste de termes médicaux à généraliser (ex. : pathologie musculo-squelettique).
Types de données personnelles détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Bénéficiaire | PERSON | Nathalie Berger → [BENEFICIAIRE_1] |
| N° sécurité sociale | FR_NIR | 2 80 12 75 008 044 22 → [NIR] |
| Date de retour prévue | DATE_TIME | Retour au 01/06/2026 → [DATE_RETOUR] |
| Praticien référent | PERSON | Dr Serge Moulin → [MEDECIN] |
| Employeur | ORGANIZATION | Logistics France SA → [EMPLOYEUR] |
| Coordonnées RH | EMAIL_ADDRESS | rh@logistics-france.fr → [EMAIL] |
Conformité atteinte
- Retire les données personnelles du plan conformément à l'Art. R4624-1 du Code du travail avant tout usage pédagogique ou benchmark.
- Le contexte médical constitue une donnée de santé soumise à l'Art. 9 du RGPD.
- Le traitement local évite tout flux vers un prestataire externe au sens de l'Art. 28 du RGPD.
- Chiffrement AES-256-GCM des fichiers de session sur le poste.
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Limites & précautions
Un aménagement très spécifique (mi-temps thérapeutique pour une pathologie rare dans un effectif de vingt personnes) peut rester identifiant après suppression du nom. Généralisez la description avant diffusion.
Questions fréquentes
Ce plan peut-il être transmis au manager sans expurgation ?
Le manager doit connaître les aménagements pratiques, mais pas les données médicales sous-jacentes. Le praticien communique uniquement les conclusions et les restrictions, non le diagnostic.
Qui peut accéder au plan complet (avec données médicales) ?
Le médecin référent, l'équipe pluridisciplinaire habilitée et la personne concernée. Toute diffusion plus large nécessite une expurgation préalable des informations de santé.
anonym.plus peut-il traiter plusieurs plans en une seule passe ?
Oui. Le traitement par lot permet de couvrir un répertoire complet en une opération, avec un rapport de traitement pour chaque fichier.