La première déclaration d'accident est le document transmis à l'employeur par le collaborateur ou ses représentants dans les heures qui suivent l'événement. Elle constitue la pièce de départ du dossier AT-MP régi par la Sécurité sociale. Contenant noms, numéros d'affiliation et description des circonstances, elle est protégée par le RGPD Art. 9. anonym.plus retire ces données en local, sur votre poste, avec plus de 340 types d'entités détectés.
Quand cela s’applique
Un groupe industriel centralise les premières déclarations de ses vingt sites pour produire un tableau de bord mensuel destiné à la direction. Avant l'agrégation, le référent sécurité groupe lance un traitement par lot sur anonym.plus pour retirer tous les identifiants, garantissant que seules les données de fréquence et de gravité apparaissent dans le rapport final.
Comment anonym.plus s’en charge
- Importez les déclarations initiales (PDF ou fichiers texte) dans anonym.plus.
- Activez le traitement par lot pour couvrir l'ensemble des sites en une passe.
- L'outil repère noms, numéros d'affiliation, téléphones et adresses.
- Confirmez ou excluez les signaux dans les zones de texte libre (récit de l'événement).
- Exportez les fiches expurgées vers l'outil de consolidation statistique.
- Archivez les originaux dans le système de gestion documentaire sécurisé.
Ce que vous devez fournir
- Les premières déclarations en PDF, DOCX ou export RH.
- Un mode de traitement : remplacement ou caviardage.
- Facultatif : préfixe de code par site pour la consolidation multi-établissements.
Types de données personnelles détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Déclarant | PERSON | Lucie Germain → [DECLARANT_1] |
| N° affilié | FR_NIR | 2 94 03 13 210 017 55 → [NIR] |
| Date et heure | DATE_TIME | 07/05/2026 à 06 h 15 → [DATE_SINISTRE] |
| Lieu | LOCATION | Site de Rouen, hall de tri → [SITE] |
| Responsable | PERSON | Responsable Arnaud Tissier → [ENCADRANT] |
| Contact d'urgence | PHONE_NUMBER | +33 6 88 44 22 11 → [URGENCE] |
Conformité atteinte
- Retire les identifiants avant agrégation statistique, conformément au régime AT-MP de la Sécurité sociale.
- Les données personnelles figurant dans les circonstances de l'accident relèvent de l'Art. 9 du RGPD dès qu'elles révèlent un état de santé.
- Le traitement local évite tout transfert vers un sous-traitant cloud au sens de l'Art. 28 du RGPD.
- Chiffrement AES-256-GCM actif pendant la session de traitement.
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Limites & précautions
Les fiches rédigées à la main et scannées présentent un taux d'erreur OCR plus élevé. Relisez toujours la zone 'Récit de l'événement' après traitement automatique pour détecter les identifiants partiellement reconnus.
Questions fréquentes
La première déclaration doit-elle être conservée après anonymisation ?
Oui. L'original doit être archivé dans le dossier AT-MP réglementaire. La copie expurgée est uniquement destinée aux traitements statistiques ou aux partages internes élargis.
Le traitement par lot respecte-t-il la confidentialité de chaque fiche ?
Oui. anonym.plus traite chaque fichier de manière isolée. Aucune donnée d'un fichier ne migre dans un autre lors du traitement en série.
Quel délai s'applique à la première déclaration selon la Sécurité sociale ?
L'employeur dispose de 48 heures pour transmettre la DAT à la CPAM après avoir été informé du sinistre, hors dimanches et jours fériés.