Le caviardage d'un avis de liberté d'exploitation retire les données personnelles avant partage, dans le respect du RGPD considérant 26. anonym.plus opère sur votre poste. L'analyse juridique et les références de brevets restent lisibles, sans nommer les personnes.
Quand cela s’applique
Vous partagez un avis de liberté d'exploitation avec la direction ou un partenaire. Les coordonnées du conseil et des tiers cités doivent être occultées avant l'envoi.
Comment anonym.plus s’en charge
- Chargez l'avis dans anonym.plus sur votre poste.
- L'OCR local traite les versions signées numérisées.
- L'outil repère noms, signatures, adresses et coordonnées.
- Vérifiez les marqueurs en gardant l'analyse et les références.
- Caviardez ou remplacez chaque identifiant détecté.
- Enregistrez la copie nette en local, sans appel réseau.
Ce que vous devez fournir
- L'avis de liberté d'exploitation (PDF, DOCX ou scan).
- Une opération : Caviardage, Remplacement ou Masquage partiel.
- Facultatif : une liste blanche pour les numéros de brevet cités.
Types d'entités PII détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Conseil | PERSON | Conseil en PI Léa Dubois → [CONSEIL] |
| Cabinet | ORGANIZATION | Cabinet Dubois & Associés → [CABINET] |
| Dates | DATE_TIME | Avis du 28/04/2026 → [DATE] |
| Adresse | LOCATION | 11 bd Haussmann, 75009 Paris → [ADRESSE] |
| Courriel | EMAIL_ADDRESS | l.dubois@exemple.fr → [EMAIL] |
| Téléphone | PHONE_NUMBER | +33 1 44 00 22 11 → [TEL] |
Conformité atteinte
- Retire les identifiants des personnes selon le RGPD considérant 26.
- Une anonymisation réelle place le résultat hors du champ du RGPD.
- Traitement en local — aucun sous-traitant cloud impliqué.
- Les fichiers de travail sont protégés par AES-256-GCM.
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Limites & précautions
Un avis peut nommer des concurrents dans son analyse. Vérifiez ces mentions avant diffusion, car elles peuvent rester identifiantes.
Questions fréquentes
L'analyse juridique reste-t-elle intacte ?
Oui. Seuls les identifiants des personnes partent. Le raisonnement et les références de brevets restent lisibles pour la décision.
Les numéros de brevet sont-ils caviardés ?
Non, sauf demande explicite. Ajoutez-les à la liste blanche pour qu'ils restent visibles dans l'avis traité.
L'avis est-il transmis à un serveur ?
Non. Le caviardage a lieu sur votre poste, sans aucun appel réseau.