Le caviardage d'une réplique à l'examen retire les données personnelles avant archivage ou partage, selon le Code de la propriété intellectuelle (CPI). anonym.plus opère sur votre poste. L'argumentaire et les revendications amendées restent lisibles, sans noms privés.
Quand cela s’applique
Vous classez ou partagez votre réplique à une notification de l'office. Les coordonnées du mandataire et de l'inventeur doivent être occultées avant diffusion interne.
Comment anonym.plus s’en charge
- Ouvrez le mémoire en réponse dans anonym.plus sur votre poste.
- L'OCR local lit les courriers et amendements scannés.
- L'outil signale noms, références de dossier et coordonnées.
- Vérifiez les marqueurs en conservant l'argumentaire technique.
- Caviardez ou remplacez chaque identifiant.
- Enregistrez la copie nette localement, sans appel réseau.
Ce que vous devez fournir
- Le mémoire en réponse (PDF, DOCX ou scan).
- Une opération : Caviardage, Remplacement ou Masquage.
- Facultatif : une liste blanche pour les références techniques.
Types d'entités PII détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Mandataire | PERSON | Mandataire Olivier Roy → [MANDATAIRE] |
| Cabinet | ORGANIZATION | Cabinet Roy Brevets → [CABINET] |
| Dates | DATE_TIME | Réponse du 15/03/2026 → [DATE] |
| Adresse | LOCATION | 7 rue Sainte-Anne, 75001 Paris → [ADRESSE] |
| Courriel | EMAIL_ADDRESS | o.roy@exemple.fr → [EMAIL] |
| Téléphone | PHONE_NUMBER | +33 1 42 00 33 44 → [TEL] |
Conformité atteinte
- Occulte les données personnelles du mémoire selon le Code de la propriété intellectuelle (CPI).
- Traitement en local — aucun courrier n'est transmis à un tiers.
- L'argumentaire et les revendications amendées restent intacts.
- Les fichiers de travail sont protégés par AES-256-GCM.
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Limites & précautions
Le mémoire cite parfois des décisions nominatives. Relisez ces renvois, car ils peuvent contenir des noms qui échappent à la détection automatique.
Questions fréquentes
L'argumentaire technique est-il modifié ?
Non. Seuls les identifiants des personnes sont occultés. Le raisonnement et les amendements restent intacts dans la lettre.
Les références de dossier sont-elles caviardées ?
Vous décidez. Ajoutez-les à la liste blanche pour les conserver, ou laissez l'outil les occulter si elles révèlent une identité.
Le mémoire part-il vers un serveur ?
Non. Le traitement se fait en local sur votre poste, sans aucun transfert externe.