Le retrait du NIR dans les actes vise spécifiquement le numéro d'inscription au répertoire, donnée encadrée par le RGPD et la Loi n° 78-17. Son emploi est strictement limité. anonym.plus le repère et l'occulte sur votre appareil, sans qu'il ne transite par aucun réseau.
Quand cela s’applique
Un acte reprend mécaniquement cet identifiant figurant sur une pièce versée. Le conseil veut purger ce numéro sensible que la procédure n'impose nullement.
Comment anonym.plus s’en charge
- Chargez l'acte concerné dans le logiciel résidant sur votre machine.
- La lecture optique embarquée traite aussi les annexes numérisées.
- Le moteur isole précisément l'identifiant et ses voisins.
- Vérifiez chaque occurrence relevée dans le corps et les pièces.
- Noircissez le numéro ou substituez-lui une étiquette neutre.
- Sauvegardez la version purgée ; l'original demeure local.
Ce que vous devez fournir
- L'acte et ses annexes en PDF, DOCX ou image.
- Une action : Caviarder (recommandé) ou Remplacer.
- Facultatif : un balayage de l'ensemble du dossier.
Types d'entités PII détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Sécurité sociale | FR_NIR | 2 88 06 75 117 042 33 → [NIR] |
| Identité | PERSON | Yasmine Tahar → [NOM] |
| Naissance | DATE_TIME | née le 14/06/1988 → [DATE] |
| Adresse | LOCATION | 26 rue Oberkampf, 75011 Paris → [ADRESSE] |
| Pièce d'identité | FR_CNI | CNI 081122334455 → [CNI] |
| Identifiant fiscal | FR_TAX_ID | n° SPI 19 88 066 → [SPI] |
Conformité atteinte
- Le NIR est un identifiant à usage restreint sous le RGPD et la Loi n° 78-17.
- Une occultation correcte évite sa diffusion injustifiée dans les actes.
- Le traitement hors ligne préserve le secret de l'avocat (Art. 66-5, Loi n° 71-1130).
- Chiffrement AES-256-GCM appliqué aux fichiers temporaires.
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Limites & précautions
Ce numéro peut apparaître sous des formats variés, parfois fragmenté ou mal numérisé. Contrôlez chaque occurrence après l'analyse, en particulier sur les pièces passées en reconnaissance optique, où des chiffres peuvent être altérés.
Questions fréquentes
Cet identifiant doit-il figurer dans un acte de procédure ?
Rarement. Son usage est strictement encadré ; lorsqu'il n'est pas requis, mieux vaut l'occulter pour respecter la Loi n° 78-17 et le RGPD.
L'outil détecte-t-il un numéro mal formaté ?
Le moteur reconnaît plusieurs variantes, mais une suite fragmentée par l'OCR peut échapper. Une relecture humaine reste recommandée.
Le numéro traité est-il transmis quelque part ?
Jamais. Tout se passe sur votre poste ; aucune donnée sensible ne sort de votre machine.