L'avis d'interruption de travail contient le diagnostic médical et le NIR, deux catégories de données strictement protégées par le RGPD Art. 9. L'employeur ne doit conserver que la durée de l'absence ; toute mention du diagnostic dans le dossier administratif constitue un traitement non autorisé. anonym.plus retire ces éléments en local, sans aucun envoi vers l'extérieur.
Quand cela s’applique
Un assistant RH reçoit les volets destinés à l'employeur de cinquante avis d'interruption de travail. Certains volets comportent encore le diagnostic en clair. Il lance anonym.plus en mode lot, supprime les mentions médicales et les NIR, et archive les versions expurgées dans le SIRH. Les originaux restent chiffrés sur son poste de travail sous AES-256-GCM.
Comment anonym.plus s’en charge
- Chargez les volets employeur (PDF ou scan) dans anonym.plus.
- L'outil détecte les NIR, les diagnostics, les noms et les dates.
- Confirmez les entités à occulter — les dates d'absence peuvent être conservées.
- Appliquez l'occultation ou la suppression selon la politique interne.
- Exportez les versions nettoyées pour l'archivage dans le SIRH.
- Consignez l'opération dans le registre des traitements RGPD.
Ce que vous devez fournir
- Les volets employeur des avis d'interruption (PDF, scan).
- L'opération : Occulter, Supprimer ou Remplacer.
- Facultatif : référence interne à substituer aux identifiants.
Types de données personnelles détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Agent en arrêt | PERSON | Benoît Lefèvre → [AGENT_1] |
| N° sécurité sociale | FR_NIR | 1 87 06 75 101 014 62 → [NIR] |
| Date de prescription | DATE_TIME | 03/04/2026 → [DATE_PRESCRIP] |
| Médecin prescripteur | PERSON | Dr Hélène Vidal → [MÉDECIN] |
| Durée de l'absence | DATE_TIME | Du 04/04/2026 au 18/04/2026 → [PÉRIODE] |
| Téléphone du cabinet | PHONE_NUMBER | +33 4 91 23 45 67 → [TEL] |
Conformité atteinte
- Le diagnostic médical est une donnée de santé soumise au RGPD Art. 9 — seule la durée est nécessaire à l'employeur.
- La CNIL rappelle que l'employeur ne peut pas exiger le diagnostic sur le volet qui lui est destiné.
- Une anonymisation conforme au Considérant 26 sort le document du champ du règlement.
- Chiffrement AES-256-GCM des fichiers de travail — aucun tiers externe impliqué.
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Limites & précautions
Certains volets numérisés incluent le diagnostic sur le volet 3 par erreur de découpe. Vérifiez systématiquement la présence de mentions médicales avant d'exporter.
Questions fréquentes
L'employeur peut-il légalement demander le diagnostic sur l'avis d'arrêt ?
Non. La CNIL et le Code du travail précisent que l'employeur n'a accès qu'à la durée de l'absence. Le diagnostic reste couvert par le secret médical.
Que faire si le volet employeur contient quand même le diagnostic ?
Utilisez anonym.plus pour supprimer la mention avant tout archivage. Ne conservez que la durée de l'interruption dans le dossier administratif.
anonym.plus peut-il traiter des avis manuscrits scannés ?
Oui. L'OCR intégré reconnaît le texte imprimé et les mentions manuscrites fréquentes sur ces formulaires, permettant une détection fiable même sur des scans.