Le dossier AT-MP regroupe l'ensemble des pièces relatives à un accident reconnu par la Sécurité sociale. Il contient des informations médicales, administratives et financières soumises au RGPD Art. 9 en raison de leur caractère sensible. anonym.plus permet d'en retirer les identifiants en local, sur votre appareil, avant toute transmission à un tiers non habilité.
Quand cela s’applique
Un service RH souhaite communiquer des statistiques AT-MP consolidées à un assureur partenaire pour révision des primes. Chaque fiche individuelle doit être expurgée de tout identifiant direct avant l'agrégation, conformément aux exigences du délégué à la protection des données (DPO).
Comment anonym.plus s’en charge
- Importez la pièce principale (PDF ou export SIRH) dans anonym.plus.
- L'outil détecte numéros de sécurité sociale, noms, dates d'arrêt et diagnostics.
- Examinez les champs de description médicale : ils renferment souvent des données indirectes.
- Appliquez le remplacement par étiquette ou le masquage noir selon l'usage.
- Vérifiez les annexes (certificats médicaux, feuilles de soins) séparément.
- Exportez la version expurgée et archivez l'original dans l'espace sécurisé habituel.
Ce que vous devez fournir
- La pièce principale en PDF ou en export SIRH.
- Un mode de traitement : étiquette pseudonyme ou bloc noir.
- Facultatif : un identifiant de sinistre interne à conserver pour le suivi.
Types de données personnelles détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Assuré | PERSON | Marie-Claire Fontaine → [ASSURE_1] |
| N° sécurité sociale | FR_NIR | 2 72 06 69 123 456 78 → [NIR] |
| Date d'arrêt | DATE_TIME | Arrêt du 10/04/2026 au 30/04/2026 → [PERIODE] |
| Médecin | PERSON | Dr Ahmed Slimani → [MEDECIN] |
| CPAM | ORGANIZATION | CPAM du Rhône → [ORGANISME] |
| IBAN remboursement | IBAN_CODE | FR76 3000 4028 3700 0123 4567 890 → [IBAN] |
Conformité atteinte
- Retire les identifiants des données de santé conformément à l'Art. 9 du RGPD avant tout transfert vers un tiers.
- Le régime AT-MP de la Sécurité sociale impose la confidentialité des informations médicales contenues dans ces pièces.
- Traitement local uniquement — aucune donnée ne quitte votre infrastructure.
- Fichiers protégés par AES-256-GCM pendant toute la durée du traitement.
Anonymisez dossier AT-MP (accident du travail / maladie professionnelle) hors ligne — voir les offres & commencer gratuitement →
Limites & précautions
Les certificats médicaux et feuilles de soins scannés à faible résolution peuvent générer des erreurs OCR. Relisez systématiquement les pages contenant des tableaux de remboursement avant d'exporter la version finale.
Questions fréquentes
Le DPO doit-il valider la procédure d'anonymisation des pièces AT-MP ?
Oui, il est recommandé d'intégrer cette procédure dans le registre des activités de traitement et de la soumettre à la validation du DPO, notamment lorsque les données concernent des catégories spéciales au sens du RGPD Art. 9.
Peut-on partager un exemplaire expurgé avec un avocat externe ?
Un fichier correctement anonymisé sort du champ du RGPD selon le Considérant 26. Si le niveau d'anonymisation est solide, aucune obligation de contrat de sous-traitance n'est requise pour ce partage.
Comment conserver le lien entre la version anonymisée et le sinistre réel ?
Utilisez un identifiant de sinistre interne (ex. : SIN-2026-042) non lié à l'identité. La table de correspondance est conservée séparément, en accès restreint.