Les travailleurs exposés à des agents mutagènes ou cancérogènes peuvent faire l'objet d'un suivi génétique dans le cadre de la médecine du travail. Ces données génétiques sont des catégories spéciales au sens du RGPD Art. 9 et bénéficient d'une protection renforcée. Avant toute étude épidémiologique ou publication, anonym.plus pseudonymise ces dossiers en local, sur votre appareil.
Quand cela s’applique
Un laboratoire d'hygiène industrielle étudie les effets génotoxiques d'un solvant sur des opérateurs exposés depuis plus de dix ans. Les dossiers individuels sont pseudonymisés avec anonym.plus avant d'être transmis à l'équipe de recherche externe : chaque sujet reçoit un code unique, et la table de correspondance reste chez le médecin du travail.
Comment anonym.plus s’en charge
- Importez les dossiers d'exposition (PDF ou export laboratoire) dans anonym.plus.
- L'outil détecte noms, numéros de sécurité sociale, dates de naissance et adresses.
- Examinez les résultats des tests génétiques : les valeurs hors-norme peuvent être identifiantes.
- Remplacez les identifiants par des codes sujet (GEN-001, GEN-002…).
- Conservez les niveaux d'exposition, les résultats biologiques et les durées.
- Transmettez le jeu pseudonymisé ; conservez la table de correspondance sous contrôle médical.
Ce que vous devez fournir
- Les dossiers d'exposition en PDF ou export laboratoire.
- Un schéma de codes sujet pour la pseudonymisation.
- Facultatif : seuils à généraliser pour les résultats hors-norme extrêmes.
Types de données personnelles détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Sujet | PERSON | Olivier Marceau → [GEN_001] |
| N° sécurité sociale | FR_NIR | 1 69 04 75 008 034 77 → [NIR] |
| Période d'exposition | DATE_TIME | Exposition de 2010 à 2026 → [PERIODE] |
| Site | LOCATION | Laboratoire chimique de Mulhouse → [SITE] |
| Médecin du travail | PERSON | Dr Véronique Schaeffer → [MEDECIN] |
| Institution de recherche | ORGANIZATION | INSERM UMR 1085 → [INSTITUTION] |
Conformité atteinte
- Les données génétiques constituent des catégories spéciales au sens de l'Art. 9 du RGPD — leur traitement nécessite une base légale renforcée et des garanties appropriées.
- La pseudonymisation réduit le risque d'identification sans interdire l'analyse scientifique, dans le respect du RGPD Considérant 26.
- Traitement 100 % local — aucun flux vers un cloud externe.
- Chiffrement AES-256-GCM des fichiers de travail pendant toute la session.
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Limites & précautions
Les données génétiques très spécifiques (profil d'altérations rares) peuvent rester identifiantes même sous pseudonyme. Une vraie anonymisation au sens du Considérant 26 est quasi-impossible pour les données génétiques individuelles : préférez la pseudonymisation assortie d'accès restreints.
Questions fréquentes
Faut-il une autorisation CNIL pour étudier des données génétiques de salariés ?
Oui. Les études impliquant des données génétiques relèvent d'une procédure spécifique (autorisation ou déclaration auprès de la CNIL selon le périmètre). Consultez le DPO dès la conception du protocole.
La pseudonymisation est-elle suffisante pour les publications génétiques ?
Pour les publications, une anonymisation renforcée est requise. La pseudonymisation ne suffit pas si les données génétiques peuvent être recoupées avec des bases publiques. Consultez le comité d'éthique de votre institution.
Qui conserve la table de correspondance codes/identités pour les études génétiques ?
La table de correspondance doit rester sous le contrôle exclusif du médecin du travail ou du responsable médical de l'étude, dans un système sécurisé distinct de la base de données de recherche.