La DSN est le canal unique de transmission des informations sociales des travailleurs vers les organismes collecteurs. Elle nomme chaque personne, porte son NIR et détaille ses éléments de rémunération. anonym.plus masque ces informations localement, conformément au RGPD Considérant 26, afin que le fichier puisse circuler en interne sans risquer d'exposer les données individuelles des collaborateurs.
Quand cela s’applique
Un auditeur externe demande un extrait DSN pour vérifier la cohérence des cotisations Agirc-Arrco. La DRH charge le fichier dans anonym.plus, qui occulte noms, NIR et coordonnées bancaires tout en laissant lisibles les codes risque et les bases de cotisation — seules informations utiles à l'audit.
Comment anonym.plus s’en charge
- Chargez le fichier DSN dans anonym.plus depuis votre système de fichiers local.
- Sélectionnez le profil 'Déclaration sociale' pour cibler les blocs pertinents.
- L'outil signale NIR, noms, IBAN et dates de naissance dans chaque enregistrement.
- Confirmez ou affinez la sélection avant d'appliquer le masquage.
- Lancez l'opération ; le fichier masqué est généré en quelques secondes.
- Transmettez la version occultée à l'auditeur sans aucune donnée nominative.
Ce que vous devez fournir
- Fichier DSN complet ou partiel (XML, CSV, TXT).
- Profil de masquage : standard, strict ou personnalisé.
- Liste facultative de champs à exclure du masquage (codes établissement, etc.).
Types de données personnelles détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Noms | PERSON | Sophie Lefèvre → [SALARIE_7] |
| Sécurité sociale | FR_NIR | 2 91 11 13 078 042 55 → [NIR] |
| IBAN | IBAN_CODE | FR76 3000 4000 0300 0100 2000 143 → [IBAN] |
| Date | DATE_TIME | Embauche le 01/02/2023 → [DATE] |
| Organisation | ORGANIZATION | Groupe Alphatech SA → [ENTREPRISE] |
| Identifiant fiscal | TAX_ID | FR 40 123456789 → [TVA] |
Conformité atteinte
- Masque les données nominatives de la DSN avant tout partage avec un tiers.
- Le fichier résultant est anonyme au sens du RGPD Considérant 26 et sort de son champ d'application.
- Les cotisations Agirc-Arrco et bases de calcul restent lisibles pour l'audit.
- Chiffrement AES-256-GCM appliqué aux fichiers intermédiaires sur le disque.
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Limites & précautions
Les montants de cotisation très atypiques (hauts revenus, multi-employeurs) peuvent suffire à ré-identifier un individu même sans son nom — évaluez ce risque résiduel avant tout partage externe du fichier masqué.
Questions fréquentes
Doit-on informer les salariés du masquage de leurs données DSN ?
Le masquage en vue d'un partage interne ou d'un audit relève du traitement légitime de l'employeur. Si le fichier masqué est communiqué à un tiers, celui-ci ne reçoit plus de données personnelles identifiables — aucune obligation d'information spécifique n'est alors déclenchée.
Les codes Agirc-Arrco sont-ils également occultés ?
Non, par défaut. Le profil 'Déclaration sociale' préserve les codes collecteurs, les bases de cotisation et les taux afin que l'auditeur puisse vérifier la conformité sans avoir accès aux identités individuelles.
anonym.plus modifie-t-il la structure XML de la DSN ?
Non. Les balises et l'ordre des blocs sont conservés à l'identique ; seuls les valeurs des champs nominatifs sont remplacées par des étiquettes ou des pseudonymes syntaxiquement valides.