La Déclaration Sociale Nominative regroupe mensuellement les éléments de rémunération, les arrêts de travail et les fins de contrat pour chaque travailleur. Ces fichiers structurés contiennent des centaines d'enregistrements nominatifs. anonym.plus les dépersonnalise sur votre appareil, sans solliciter un serveur externe, pour produire un corpus utilisable en test ou en contrôle sans exposer les informations des collaborateurs.
Quand cela s’applique
Le directeur des systèmes d'information souhaite utiliser des extractions réelles pour tester la nouvelle interface de son logiciel de rémunération. Il charge le fichier dans anonym.plus : noms, NIR, dates de naissance et montants de cotisation sont remplacés par des étiquettes cohérentes, rendant le jeu d'essai inoffensif tout en conservant la structure XML attendue par le progiciel.
Comment anonym.plus s’en charge
- Importez le flux social (XML ou CSV) dans anonym.plus sur votre poste.
- L'analyseur local parcourt chaque bloc S21, S22 et S23 à la recherche d'identifiants.
- Noms, NIR, coordonnées bancaires et dates de naissance sont détectés et signalés.
- Validez ou ajustez les entités avant de lancer le remplacement.
- Exportez le fichier dépersonnalisé, structurellement identique à l'original.
- Archivez le journal d'opérations pour justifier la procédure en cas de contrôle.
Ce que vous devez fournir
- Flux social au format XML, CSV ou export brut du logiciel de rémunération.
- Mode de traitement : remplacement par étiquette ou pseudonymisation cohérente.
- Optionnel : liste blanche de codes établissement à préserver.
Types de données personnelles détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Noms | PERSON | Jean-Paul Moreau → [EMPLOYE_3] |
| Sécurité sociale | FR_NIR | 1 78 03 67 217 048 12 → [NIR] |
| Date de naissance | DATE_TIME | 03/07/1978 → [DATE_NAISSANCE] |
| Coordonnées bancaires | IBAN_CODE | FR76 1027 8060 0000 2016 5920 186 → [IBAN] |
| Employeur SIRET | ORGANIZATION | SAS Technipaie — 49382716500027 → [EMPLOYEUR] |
| Courriel RH | EMAIL_ADDRESS | rh@technipaie.fr → [EMAIL_RH] |
Conformité atteinte
- Retire les mentions nominatives requises par la Déclaration Sociale Nominative (DSN) avant tout partage.
- Le fichier anonymisé sort du champ du RGPD conformément au Considérant 26.
- Traitement entièrement hors ligne — aucun opérateur tiers n'accède aux informations.
- Chiffrement AES-256-GCM des copies de travail sur votre disque.
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Limites & précautions
Les blocs multi-établissements peuvent contenir des codes analytiques rares qui permettent de rattacher un enregistrement à un individu spécifique — vérifiez ces champs manuellement avant de partager le fichier dépersonnalisé.
Questions fréquentes
La déclaration sociale nominative contient-elle des informations de santé soumises à l'Art. 9 du RGPD ?
Oui. Les arrêts maladie, accidents du travail et temps partiels thérapeutiques transmis dans ce flux relèvent de l'Art. 9 du RGPD (catégories sensibles). anonym.plus les détecte et les retire au même titre que les autres identifiants.
Le fichier résultant reste-t-il importable dans un logiciel de rémunération ?
Oui, à condition de choisir le mode pseudonymisation cohérente : chaque NIR réel est remplacé par un numéro fictif valide syntaxiquement, ce qui préserve la structure attendue par les progiciels métier.
anonym.plus peut-il traiter des exports de plusieurs milliers de lignes ?
Oui. Le moteur local traite les fichiers volumineux par blocs sans limitation de taille imposée par un quota cloud. Seule la mémoire de votre machine constitue la contrainte pratique.