Les informations génétiques constituent une catégorie spéciale de données au sens du RGPD Art. 9 : leur traitement est en principe interdit sans base légale explicite. Dans le contexte du recrutement, leur collecte est quasi systématiquement illicite. anonym.plus permet de détecter et de retirer toute référence génétique glissée dans un dossier, localement et sans aucune transmission externe.
Quand cela s’applique
Lors d'un audit interne, la DRH d'un laboratoire pharmaceutique découvre que d'anciens questionnaires de recrutement contiennent des rubriques sur les antécédents familiaux génétiques. Elle utilise anonym.plus pour purger ces champs de l'ensemble des archives numérisées.
Comment anonym.plus s’en charge
- Identifiez les formulaires susceptibles de contenir des données génétiques.
- Chargez le lot dans anonym.plus pour une analyse exhaustive.
- L'outil repère les mentions d'antécédents héréditaires, de tests génétiques et d'ADN.
- Validez les détections avant suppression ou masquage.
- Appliquez le traitement sur l'ensemble du corpus.
- Documentez l'opération dans votre registre de traitement RGPD.
Ce que vous devez fournir
- Formulaires et questionnaires RH en PDF, DOCX ou image.
- Mode : suppression totale ou masquage en noir des champs génétiques.
- Facultatif : rapport d'audit listant les documents traités et les entités retirées.
Types de données personnelles détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Noms | PERSON | Émilie Roux → [SUJET] |
| Dates | DATE_TIME | Test réalisé en mars 2023 → [DATE_TEST] |
| Lieu | LOCATION | Laboratoire Biomnis, Lyon → [LAB] |
| Organisation | ORGANIZATION | Institut Pasteur → [ORG_MED] |
| NIR | FR_NIR | 2 83 07 69 118 045 22 → [NIR] |
| Courriel | EMAIL_ADDRESS | e.roux@biotech.fr → [EMAIL] |
Conformité atteinte
- Retire les données génétiques prohibées par le RGPD Art. 9 dans le contexte du recrutement.
- Réduit le risque de sanction CNIL pour traitement illicite de catégories spéciales.
- Traitement 100 % local : aucun tiers n'accède aux données médicales sensibles.
- Chiffrement AES-256-GCM des archives pendant l'opération de purge.
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Limites & précautions
La détection automatique des termes génétiques dans du texte libre médical peut générer des faux négatifs pour les formulations très techniques. Un médecin du travail doit valider la purge des archives les plus complexes.
Questions fréquentes
Un employeur peut-il légalement collecter des informations génétiques ?
Non, sauf dans des cas très strictement encadrés (médecine du travail pour certains risques biologiques). Dans le contexte du recrutement général, la collecte est illicite et expose l'entreprise à des sanctions pouvant atteindre 4 % du CA mondial sous RGPD.
Que faire si des archives contiennent déjà de telles informations ?
La CNIL recommande de les supprimer immédiatement et de documenter l'incident dans le registre de traitement. anonym.plus facilite cette purge à grande échelle.
Le RGPD Art. 9 s'applique-t-il aux données sur les antécédents familiaux ?
Oui. Les informations sur les maladies héréditaires familiales sont considérées comme des données génétiques au sens du RGPD et bénéficient de la même protection renforcée.