Le questionnaire médical de préembauche est soumis par le postulant dans le cadre de la visite médicale d'aptitude. Le Code du travail Art. L1221-6 encadre strictement les informations que l'employeur peut collecter avant l'embauche : seules celles nécessaires à l'évaluation de l'aptitude au poste sont autorisées. anonym.plus masque les données nominatives localement pour les usages statistiques ou de formation en médecine du travail.
Quand cela s’applique
Le service de santé au travail d'un grand groupe industriel souhaite analyser les profils d'aptitude sur cinq ans. Il passe les formulaires numérisés dans anonym.plus qui retire les identifiants, permettant une analyse épidémiologique interne sans traitement de données nominatives.
Comment anonym.plus s’en charge
- Numérisez les formulaires papier ou importez les versions électroniques.
- Chargez le lot dans anonym.plus pour analyse OCR et détection d'entités.
- L'outil signale noms, dates de naissance, numéros de sécurité sociale et adresses.
- Validez les détections et appliquez le masquage.
- Vérifiez un échantillon de formulaires traités.
- Exportez le corpus anonymisé vers votre système d'analyse.
Ce que vous devez fournir
- Formulaires médicaux en PDF ou image scannée.
- Mode : masquage en noir ou remplacement par code.
- Facultatif : conservation des codes diagnostiques (CIM-10) sans les noms.
Types de données personnelles détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Noms | PERSON | Stéphane Muller → [SALARIÉ_1] |
| NIR | FR_NIR | 1 85 03 67 203 115 72 → [NIR] |
| Dates | DATE_TIME | Examen du 14/02/2026 → [DATE_EXAM] |
| Adresse | LOCATION | 3 rue de l'Industrie, 57000 Metz → [ADRESSE] |
| Téléphone | PHONE_NUMBER | +33 3 87 11 22 33 → [TEL] |
| Courriel | EMAIL_ADDRESS | s.muller@sante-travail.fr → [EMAIL] |
Conformité atteinte
- Respecte les limites fixées par le Code du travail Art. L1221-6 sur les informations collectées.
- Permet une analyse statistique sans traitement nominatif, conforme au RGPD Considérant 26.
- Traitement local : les données médicales ne quittent pas l'infrastructure de santé au travail.
- Chiffrement AES-256-GCM des formulaires pendant le traitement.
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Limites & précautions
Les résultats médicaux originaux restent soumis au secret médical et ne doivent pas être transmis à l'employeur. anonym.plus traite uniquement les copies autorisées pour usage interne au service de santé au travail.
Questions fréquentes
L'employeur a-t-il le droit de voir les questionnaires médicaux ?
Non. Seul le médecin du travail accède aux informations médicales. L'employeur reçoit uniquement une conclusion d'aptitude (apte, apte avec réserves, inapte). Le questionnaire lui-même est protégé par le secret médical.
Peut-on utiliser les formulaires anonymisés pour la recherche ?
Oui, si l'anonymisation répond aux critères du RGPD Considérant 26. Pour la recherche externe, vérifiez les exigences spécifiques auprès du CNIL ou du CPP.
L'OCR fonctionne-t-il sur les formulaires manuscrits ?
Oui. anonym.plus intègre un moteur OCR local qui lit les formulaires imprimés et les champs manuscrits. La qualité de détection dépend de la lisibilité de l'écriture et de la résolution de la numérisation.