Le caviardage du dossier de criblage des sanctions retire les données personnelles des correspondances et des fausses alertes. Cette vérification s'inscrit dans le régime de gel des avoirs de l'article L562-1 du Code monétaire et financier. anonym.plus le traite sur votre poste.
Quand cela s’applique
Le dispositif LCB-FT produit des résultats de filtrage contenant des noms et identifiants. Une synthèse interne doit circuler sans exposer toutes ces données personnelles.
Comment anonym.plus s’en charge
- Ouvrez le dossier de filtrage dans anonym.plus, en local.
- L'OCR embarqué traite aussi les exports numérisés.
- L'outil signale noms, dates de naissance, comptes et identifiants.
- Vérifiez chaque marqueur en distinguant alertes et fausses alertes.
- Caviardez les données personnelles ou remplacez-les par une étiquette.
- Enregistrez la synthèse interne, sans aucune sortie réseau.
Ce que vous devez fournir
- Le dossier en PDF, DOCX, CSV exporté ou TXT.
- Une opération : Caviardage, Masquage ou Remplacement.
- Facultatif : la liste des références de dossier à conserver.
Types d'entités PII détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Personnes | PERSON | Victor Schmitt → [PERSONNE] |
| Dates | DATE_TIME | né le 04/06/1979 → [DATE] |
| Compte | IBAN_CODE | FR76 1469 0000 0145 → [IBAN] |
| Identifiant | NATIONAL_ID | passeport 19FX44210 → [PASSEPORT] |
| Organisation | ORGANIZATION | Société Delta Ltd → [ENTITÉ] |
| Lieu | LOCATION | Genève, Suisse → [LIEU] |
Conformité atteinte
- Encadre un dossier relevant du gel des avoirs (article L562-1 du Code monétaire et financier).
- Limite les données personnelles diffusées en interne au strict nécessaire.
- Le traitement reste en local — aucune copie ne transite par un service externe.
- Les fichiers de travail sont chiffrés par AES-256-GCM au repos.
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Limites & précautions
Le caviardage d'une synthèse interne ne dispense pas des obligations de conservation et de traçabilité propres au dispositif de gel des avoirs.
Questions fréquentes
Pourquoi caviarder une synthèse de filtrage ?
Pour limiter les données personnelles diffusées en interne, dans le respect du régime de gel des avoirs de l'article L562-1 du Code monétaire et financier.
Les résultats de filtrage sont-ils traités en ligne ?
Non. anonym.plus fonctionne sur votre poste. Les exports et résultats restent sur votre machine pendant tout le caviardage.
Quels identifiants sont détectés dans un contrôle des sanctions ?
L'outil repère noms, dates de naissance, numéros de passeport, comptes et bien d'autres parmi 340+ types d'entités, puis les caviarde ou les remplace.