Le caviardage du procès-verbal du conseil retire les mentions personnelles des comptes rendus de délibération afin qu'ils circulent sans désigner d'individu, selon le considérant 26 du RGPD. anonym.plus intervient sur votre machine : les résolutions et votes restent compréhensibles, mais administrateurs, mandataires et personnes citées y deviennent anonymes.
Quand cela s’applique
L'acquéreur souhaite consulter les décisions stratégiques passées. Vous transmettez les procès-verbaux en occultant les noms des administrateurs et les éléments privés mentionnés en séance.
Comment anonym.plus s’en charge
- Chargez le procès-verbal ou la série de séances dans l'application installée localement.
- Le moteur détecte noms, fonctions nominatives, dates et coordonnées au fil des délibérations.
- Le sens des résolutions et le décompte des votes sont conservés intacts.
- Validez les repérages et écartez les intitulés d'organes pris pour des personnes.
- Caviardez les passages sensibles ou remplacez chaque nom par un libellé stable.
- Sauvegardez la version assainie ; aucun appel réseau n'est effectué.
Ce que vous devez fournir
- Le procès-verbal en DOCX, PDF ou texte.
- Une action : Caviarder pour l'archive, Remplacer pour la diffusion.
- Option : une liste de fonctions sociales à préserver de la détection.
Types d'entités PII détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Personnes | PERSON | Mme Claire Dubois, administratrice → [ADMIN_6] |
| Dates | DATE_TIME | séance du 18 mars 2026 → [DATE] |
| Société | ORGANIZATION | Vermillon Holding → [SOCIETE] |
| Contact | EMAIL_ADDRESS | c.dubois@conseil.fr → [EMAIL] |
| Adresse | LOCATION | siège : 9 rue Royale, Paris → [SIEGE] |
| Téléphone | PHONE_NUMBER | +33 1 40 00 00 00 → [TEL] |
Conformité atteinte
- Autorise la circulation du procès-verbal sous le régime du RGPD considérant 26.
- Confinement local : les délibérations nominatives ne sont transmises à aucun prestataire.
- Préserve la portée juridique des résolutions tout en retirant les identités.
- Le chiffrement AES-256-GCM protège les fichiers de travail.
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Limites & précautions
Une prise de position consignée nominativement peut rester attribuable même après retrait du nom, si le contexte de séance est étroit. Relisez ces passages et neutralisez les détails qui rendraient l'auteur identifiable.
Questions fréquentes
Le procès-verbal d'un conseil contient-il des données personnelles ?
Oui : noms d'administrateurs, signatures, coordonnées et parfois éléments privés évoqués. Leur retrait place le document hors du règlement au titre du considérant 26 du RGPD.
Peut-on garder le nom des dirigeants signataires ?
Pour l'usage interne et l'opposabilité, oui, sur la version d'origine chiffrée. La copie diffusée en data room peut, elle, substituer un libellé de fonction au patronyme.
Les résolutions restent-elles juridiquement lisibles ?
Oui. Seules les données personnelles sont remplacées ; l'objet, le sens et le résultat des votes demeurent parfaitement intelligibles.