Une pièce clé concentre la démonstration et sera scrutée par le juge ; sa production obéit aux articles 132 et suivants du Code de procédure civile. Elle mêle souvent l'élément décisif et des données personnelles accessoires. anonym.plus voile ces dernières sur votre poste sans amoindrir la valeur probante du document.
Quand cela s’applique
Le document central du dossier nomme des tiers et cite des coordonnées sans rapport avec le fait déterminant qu'il établit. Ces éléments doivent être occultés avec soin.
Comment anonym.plus s’en charge
- Ouvrez la pièce déterminante (PDF, DOCX, courriel) dans le logiciel posé sur votre machine.
- Le module relit l'intégralité du texte et de ses annexes.
- Patronymes de tiers, coordonnées et numéros accessoires sont signalés.
- Validez les marqueurs et préservez la formulation de l'élément probant.
- Noircissez ou remplacez les seules données personnelles superflues.
- Sauvegardez la pièce assainie sans aucune connexion sortante.
Ce que vous devez fournir
- La pièce déterminante (PDF, DOCX, MSG ou image scannée).
- Une opération : Caviarder pour la remise, Remplacer pour l'analyse.
- Facultatif : le passage probant à protéger explicitement du filtrage.
Types d'entités PII détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Personne | PERSON | Fatou Mercier → [TIERS_1] |
| Courriel | EMAIL_ADDRESS | fatou.m@partenaire.fr → [EMAIL] |
| Date | DATE_TIME | signé le 28/01/2026 → [DATE] |
| Coordonnée bancaire | IBAN_CODE | FR55 3000 1000 6400 0789 → [IBAN] |
| Identité nationale | FR_CNI | CNI 101234567890 → [CNI] |
| Lieu | LOCATION | 9 rue Nationale, Tours → [ADRESSE] |
Conformité atteinte
- Cadre la remise de la pièce décisive selon le Code de procédure civile, art. 132 et s.
- Voile les tiers & les données accessoires sans toucher à l'élément probant.
- Reste hors connexion : le document central ne quitte pas votre cabinet.
- Les copies de travail sont chiffrées en AES-256-GCM.
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Limites & précautions
Sur une pièce décisive, un caviardage maladroit peut masquer l'élément même qui fait sa force. Distinguez soigneusement le fait probant des données accessoires avant de noircir quoi que ce soit.
Questions fréquentes
Qu'appelle-t-on pièce clé ?
Le document qui porte la démonstration centrale du dossier et que le juge examinera de près. Sa production suit les règles ordinaires de communication.
Le caviardage peut-il affaiblir la force probante ?
Seulement si l'on voile l'élément déterminant. En ciblant les données accessoires, la valeur probante reste entière.
La pièce est-elle envoyée à l'extérieur ?
Non. Le traitement reste local, sans aucune transmission vers un tiers.