Expurgation des emails produits avec anonym.plus

Solution juridique · E-discovery & Productions · CPC (communication des pièces)

Les courriels versés au débat fourmillent d'adresses, de signatures et de fils annexes sans rapport avec l'affaire. Leur production relève des articles 132 et suivants du Code de procédure civile. anonym.plus parcourt en-têtes et corps de message sur votre poste, puis voile les renseignements personnels superflus avant la transmission.

Quand cela s’applique

Une longue chaîne d'échanges est pertinente, mais ses copies cachées et ses signatures exposent des tiers étrangers au procès. Il faut les masquer sans amputer la discussion utile.

Comment anonym.plus s’en charge

1. Chargez la correspondance (MSG, EML, PDF imprimé) dans l'application posée sur votre machine.
2. Le lecteur optique récupère le texte des courriels imprimés et de leurs pièces jointes.
3. En-têtes, signatures et coordonnées de tiers sont signalés un à un.
4. Confirmez les marqueurs et préservez le passage utile au raisonnement juridique.
5. Noircissez ou remplacez les éléments personnels superflus dans chaque message.
6. Enregistrez la chaîne nettoyée sans la moindre sortie réseau.

Ce que vous devez fournir

• La correspondance (MSG, EML, PDF ou texte collé).
• Le mode : Caviarder pour la remise, Remplacer pour l'analyse interne.
• Facultatif : une liste blanche d'expéditeurs à conserver lisibles.

Types d'entités PII détectés

Conformité atteinte

• Encadre la production de messages selon le Code de procédure civile, art. 132 et s.
• Protège les coordonnées de tiers & les fils annexes hors sujet.
• Sans étape distante : la correspondance reste intra-cabinet du début à la fin.
• Les copies de travail sont chiffrées en AES-256-GCM.

Limites & précautions

Les signatures imbriquées et les citations en cascade compliquent la détection. Une adresse insérée dans une image jointe peut survivre. Inspectez les longues chaînes avant la remise, surtout celles converties depuis un format ancien.