Le caviardage d'une licence PI retire les identifiants des parties avant diffusion, dans le respect du RGPD considérant 26. anonym.plus opère sur votre poste. Les clauses, redevances et périmètres concédés restent lisibles, sans nommer les personnes physiques.
Quand cela s’applique
Vous diffusez un modèle de licence à des partenaires ou archivez l'acte signé. Les coordonnées des signataires doivent être occultées avant tout envoi.
Comment anonym.plus s’en charge
- Chargez l'accord de licence dans anonym.plus sur votre poste.
- L'OCR local traite les pages signées numérisées.
- L'outil repère noms, signatures, adresses et coordonnées bancaires.
- Vérifiez les marqueurs et préservez les clauses commerciales.
- Caviardez ou remplacez chaque identifiant détecté.
- Enregistrez la version nette localement, sans transfert.
Ce que vous devez fournir
- L'accord de licence (PDF, DOCX ou scan).
- Une opération : Caviardage, Remplacement ou Masquage partiel.
- Facultatif : une liste blanche pour les termes contractuels propres à votre activité.
Types d'entités PII détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Parties | PERSON | Concédant Paul Renaud → [PARTIE] |
| Société | ORGANIZATION | Licencié Optimis SAS → [SOCIETE] |
| Dates | DATE_TIME | Signé le 09/05/2026 → [DATE] |
| Adresse | LOCATION | 20 quai de Seine, 75019 Paris → [ADRESSE] |
| IBAN | IBAN_CODE | FR76 3000 4000 0500 0012 → [IBAN] |
| Courriel | EMAIL_ADDRESS | p.renaud@exemple.fr → [EMAIL] |
Conformité atteinte
- Retire les identifiants des parties selon le RGPD considérant 26.
- Une anonymisation réelle place le résultat hors du champ du RGPD.
- Traitement en local — aucun sous-traitant cloud impliqué.
- Les fichiers de travail sont chiffrés par AES-256-GCM au repos.
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Limites & précautions
Les clauses peuvent citer une personne au détour d'une définition. Relisez l'acte pour confirmer qu'aucun nom indirect ne subsiste après traitement.
Questions fréquentes
Les montants de redevances sont-ils masqués ?
Non par défaut. Les redevances ne sont pas des données personnelles. Vous pouvez toutefois ajouter une règle de masquage si la confidentialité commerciale l'exige.
Les coordonnées bancaires sont-elles détectées ?
Oui. L'outil reconnaît les IBAN et autres identifiants financiers et les caviarde comme tout autre identifiant sensible.
L'accord est-il transmis quelque part ?
Non. Le caviardage a lieu sur votre poste. Aucune pièce n'est envoyée à un serveur ou à un prestataire externe.