Le caviardage d'une déclaration d'inventeur retire les données personnelles de la personne désignée avant partage, selon le Code de la propriété intellectuelle (CPI). anonym.plus détecte les identifiants sur votre poste, tout en conservant la mention de l'invention.
Quand cela s’applique
Vous diffusez la désignation de l'inventeur à un mandataire ou la classez dans le dossier du brevet. L'adresse et les contacts privés doivent disparaître avant l'envoi.
Comment anonym.plus s’en charge
- Chargez la déclaration d'inventeur dans anonym.plus sur votre poste.
- L'OCR local lit le formulaire de désignation numérisé.
- L'outil repère nom, adresse, nationalité et coordonnées de l'inventeur.
- Confirmez les marqueurs et gardez la référence du brevet.
- Caviardez ou remplacez chaque identifiant.
- Enregistrez la copie nette localement, sans appel réseau.
Ce que vous devez fournir
- La déclaration d'inventeur (PDF, DOCX ou scan).
- Une opération : Caviardage, Remplacement ou Masquage partiel.
- Facultatif : une liste blanche pour les références de dossier.
Types d'entités PII détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Inventeur | PERSON | Inventeur Sophie Mallet → [INVENTEUR] |
| Dates | DATE_TIME | Désigné le 14/02/2026 → [DATE] |
| Adresse | LOCATION | 9 rue Victor Hugo, 59000 Lille → [ADRESSE] |
| Nationalité | LOCATION | Nationalité française → [PAYS] |
| Courriel | EMAIL_ADDRESS | s.mallet@exemple.fr → [EMAIL] |
| Téléphone | PHONE_NUMBER | +33 3 20 00 66 77 → [TEL] |
Conformité atteinte
- Occulte les données de l'inventeur désigné selon le Code de la propriété intellectuelle (CPI).
- Traitement en local — aucun sous-traitant cloud n'est sollicité.
- La référence du brevet et la mention de l'invention restent intactes.
- Les fichiers de travail sont chiffrés par AES-256-GCM.
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Limites & précautions
Le droit moral de l'inventeur à être nommé peut s'opposer au caviardage dans le dépôt officiel. Réservez l'occultation aux copies internes ou de travail.
Questions fréquentes
Peut-on caviarder l'inventeur sur le dépôt officiel ?
L'inventeur conserve le droit d'être désigné. Le caviardage convient aux copies internes ou de diffusion, pas nécessairement au registre.
Les formulaires scannés fonctionnent-ils ?
Oui. L'OCR local extrait le texte des désignations numérisées et détecte les identifiants directement sur votre poste.
Le fichier sort-il de ma machine ?
Non. Tout le traitement se fait en local. Aucune déclaration n'est transmise à un serveur.