L'occultation du procès-verbal de réunion publique retire les données personnelles avant sa diffusion, conformément à la CADA et au CRPA. anonym.plus repère ces mentions sur votre poste, puis vous les masquez. Le procès-verbal reste communicable sans exposer les intervenants privés.
Quand cela s’applique
Le compte rendu d'un conseil municipal cite des habitants venus s'exprimer. Vous diffusez le document en protégeant l'identité de ces intervenants.
Comment anonym.plus s’en charge
- Ouvrez le procès-verbal dans anonym.plus sur votre poste.
- L'OCR local traite les versions scannées et les annexes jointes.
- L'outil signale noms, adresses et coordonnées des intervenants.
- Vérifiez les marqueurs et gardez les propos publics et officiels.
- Masquez ou remplacez l'identité des intervenants privés.
- Enregistrez la version diffusable ; l'original reste local.
Ce que vous devez fournir
- Le procès-verbal (PDF, DOCX, scan).
- Une opération : Masquer pour la diffusion, Remplacer pour la lecture.
- Facultatif : une liste blanche pour les fonctions officielles.
Types d'entités PII détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Noms | PERSON | M. Bernard Petit → [INTERVENANT] |
| Lieu | LOCATION | 2 place Gambetta, 30000 Nîmes → [ADRESSE] |
| Dates | DATE_TIME | séance du 09/04/2026 → [DATE] |
| Contact | EMAIL_ADDRESS | b.petit@exemple.fr → [EMAIL] |
| Téléphone | PHONE_NUMBER | +33 4 66 11 22 33 → [TEL] |
| Organisation | ORGANIZATION | Collectif du Quartier → [ORG] |
Conformité atteinte
- Occulte les données personnelles avant diffusion selon la CADA / le CRPA.
- Préserve la publicité des débats tout en protégeant les intervenants privés.
- Fonctionne en local — aucun procès-verbal n'est envoyé vers le cloud.
- Les fichiers de travail sont chiffrés en AES-256-GCM au repos.
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Limites & précautions
La fonction publique d'un élu peut justifier de garder son nom, là où un habitant privé sera occulté. L'outil signale les identités, mais vous arbitrez ce qui relève de la vie publique avant diffusion.
Questions fréquentes
Faut-il occulter le nom des élus ?
Pas nécessairement : leur intervention relève de la vie publique. En revanche, l'identité des habitants privés cités est occultée au titre du CRPA.
Le document part-il sur un serveur ?
Non. anonym.plus traite le procès-verbal sur votre poste, sans étape cloud.
Le compte rendu reste-t-il fidèle ?
Oui. Le remplacement conserve la trame des débats ; seules les identités privées sont remplacées par des étiquettes.