La pseudonymisation de l'arrêt retire l'identité des parties avant sa diffusion publique, dans le cadre de la publicité des décisions prévue par le Code de procédure civile. anonym.plus repère ces identifiants sur votre poste, puis vous les remplacez. Le jugement reste lisible sans nommer les personnes.
Quand cela s’applique
Vous diffusez un jugement pour la documentation interne ou la mise en ligne. Le texte nomme les parties, leurs adresses et des dates de naissance.
Comment anonym.plus s’en charge
- Ouvrez le document dans anonym.plus sur votre poste.
- L'OCR local traite les versions numérisées et les copies signées.
- L'outil signale noms des parties, adresses, dates et identifiants.
- Vérifiez les marqueurs et gardez le raisonnement juridique intact.
- Remplacez les identités par des initiales ou des étiquettes neutres.
- Enregistrez la version diffusable ; l'original reste sur la machine.
Ce que vous devez fournir
- Le jugement (PDF, DOCX, scan).
- Une opération : Remplacer pour la pseudonymisation, Masquer si besoin.
- Facultatif : une table de correspondance pour les rôles des parties.
Types d'entités PII détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Noms | PERSON | Mme Hélène Roche → [PARTIE_1] |
| Lieu | LOCATION | 3 rue Voltaire, 67000 Strasbourg → [ADRESSE] |
| Dates | DATE_TIME | née le 14/08/1978 → [DATE] |
| Identifiant | NATIONAL_ID | RG 24/01987 → [RG] |
| Contact | PHONE_NUMBER | +33 3 88 22 33 44 → [TEL] |
| EMAIL_ADDRESS | h.roche@exemple.fr → [EMAIL] |
Conformité atteinte
- S'inscrit dans la publicité des décisions de justice (Code de procédure civile).
- Retire l'identité des parties avant une diffusion ouverte du texte.
- Fonctionne en local — rien n'est envoyé vers le cloud.
- Les fichiers de travail sont chiffrés en AES-256-GCM au repos.
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Limites & précautions
La pseudonymisation suppose de retirer tous les indices qui ré-identifieraient une partie. L'outil retire les identifiants nommés, mais un détail rare du texte libre peut subsister. Relisez avant publication.
Questions fréquentes
Pourquoi pseudonymiser une décision avant diffusion ?
La publicité des décisions, encadrée par le Code de procédure civile, va de pair avec la protection des parties : leur identité est retirée avant une diffusion ouverte.
La décision part-elle sur un serveur ?
Non. anonym.plus traite le document sur votre poste, sans étape cloud.
Le raisonnement reste-t-il lisible ?
Oui. Seules les identités sont remplacées par des étiquettes ; les motifs et le dispositif restent intacts.