Le bulletin d'adhésion au régime Agirc-Arrco concentre des données financières et administratives couvertes par la convention collective du 17 novembre 2017. Avant tout partage interne ou archivage externalisé, les identifiants doivent être occultés. anonym.plus le fait sur votre poste, avec un chiffrement AES-256-GCM des fichiers de travail, sans envoyer quoi que ce soit à l'extérieur.
Quand cela s’applique
Un service RH prépare un audit annuel pour le comité de pilotage de la retraite complémentaire. Les bulletins originaux indiquent le nom, le NIR, le taux de cotisation et la date d'entrée. L'équipe charge les fichiers dans anonym.plus, sélectionne les champs à occulter, et exporte un jeu de données sans identifiant pour l'analyste externe, conformément à la convention Agirc-Arrco.
Comment anonym.plus s’en charge
- Importez le bulletin (PDF ou DOCX) dans anonym.plus sur votre station de travail.
- Sélectionnez les catégories à occulter : noms, NIR, IBAN, dates de naissance.
- Contrôlez les résultats de la détection automatique parmi les 340+ types d'entités.
- Appliquez l'occultation ou le remplacement selon la destination du document.
- Exportez le bulletin nettoyé ; l'original reste en local, chiffré.
- Archivez le journal des opérations pour votre registre de traitement.
Ce que vous devez fournir
- Le bulletin d'adhésion (PDF, DOCX, scan).
- L'opération : Occulter ou Remplacer.
- Facultatif : référence interne anonyme à insérer à la place des identifiants.
Types de données personnelles détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Adhérent | PERSON | Jean-Pierre Leblanc → [ADHÉRENT_1] |
| N° sécurité sociale | FR_NIR | 1 62 03 31 084 017 22 → [NIR] |
| Date d'adhésion | DATE_TIME | 01/03/2022 → [DATE] |
| IBAN cotisation | IBAN_CODE | FR76 3000 6000 0112 3456 7890 189 → [IBAN] |
| Employeur | ORGANIZATION | Groupe Renault SAS → [ENTREPRISE] |
| Adresse employeur | LOCATION | 92100 Boulogne-Billancourt → [SIÈGE] |
Conformité atteinte
- Respecte la convention collective Agirc-Arrco du 17/11/2017 sur la gestion des données des adhérents.
- Les données financières et de retraite sont personnelles au sens du RGPD Art. 4.
- Une anonymisation conforme au Considérant 26 permet un usage statistique libre de toute obligation RGPD.
- Traitement local protégé par AES-256-GCM — aucun sous-traitant externe impliqué.
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Limites & précautions
Les IBAN et numéros de compte présentent parfois des formats non standards dans les anciens bulletins papier numérisés. Vérifiez ces champs manuellement après détection.
Questions fréquentes
Pourquoi occulter le NIR sur un bulletin de retraite ?
Le NIR est un identifiant direct permettant de retrouver une personne dans les registres de la Sécurité sociale. Sa présence dans un fichier partagé constitue une fuite de données au sens du RGPD Art. 4.
Le traitement par anonym.plus déclenche-t-il un accord Agirc-Arrco spécifique ?
Non. Comme le traitement est entièrement local, aucun flux vers un tiers n'est généré. L'accord-cadre Agirc-Arrco reste entre votre organisation et le régime.
Peut-on exporter les données sans identifiant pour une analyse actuarielle ?
Oui. Une fois anonymisées selon le Considérant 26, les données sortent du champ du RGPD et peuvent être transmises à un actuaire sans protocole de sécurité particulier.