Le certificat de repos maternité contient des données médicales sensibles soumises au Code du travail Art. L1225-1 et à la Sécurité sociale. Toute transmission à un tiers sans protection expose l'entreprise à une violation du RGPD Art. 9. anonym.plus traite le document localement : aucun contenu ne rejoint un serveur distant.
Quand cela s’applique
Une responsable RH reçoit par courriel le certificat médical d'une collaboratrice. Avant de l'archiver dans le SIRH et de l'envoyer au comptable, elle doit supprimer le diagnostic et le numéro de Sécurité sociale pour ne conserver que les dates d'absence. En quelques clics dans anonym.plus, les champs sensibles sont remplacés par des étiquettes neutres, et l'original reste sur son poste, chiffré sous AES-256-GCM.
Comment anonym.plus s’en charge
- Ouvrez le PDF ou le scan du certificat dans anonym.plus sur votre poste.
- L'OCR intégré lit les pages numérisées et détecte le texte imprimé.
- L'outil signale le NIR, les noms, les dates et les informations médicales.
- Vérifiez chaque élément détecté et corrigez les éventuelles fausses alarmes.
- Remplacez ou masquez les identifiants ; les dates d'absence sont conservées.
- Enregistrez la copie expurgée — l'original ne quitte jamais votre machine.
Ce que vous devez fournir
- Le certificat médical (PDF, DOCX ou image scannée).
- L'opération souhaitée : Remplacer, Caviarder ou Masquer.
- Facultatif : une table de correspondance pour relier les absences ultérieurement.
Types de données personnelles détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Noms | PERSON | Marie Dupont → [EMPLOYÉE_1] |
| N° sécurité sociale | FR_NIR | 2 90 05 75 014 022 17 → [NIR] |
| Dates | DATE_TIME | Du 10/04/2026 au 20/06/2026 → [PÉRIODE] |
| Médecin | PERSON | Dr Isabelle Renard → [MÉDECIN] |
| Adresse cabinet | LOCATION | 12 avenue Foch, 75016 Paris → [ADRESSE] |
| Téléphone cabinet | PHONE_NUMBER | +33 1 45 67 89 00 → [TEL] |
Conformité atteinte
- Respecte le Code du travail Art. L1225-1 sur la confidentialité des données de santé en maternité.
- Les données médicales relèvent du RGPD Art. 9 ; leur traitement exige des garanties renforcées.
- Une anonymisation conforme au RGPD Considérant 26 sort le document du champ du règlement.
- Les fichiers temporaires sont protégés par AES-256-GCM sur votre appareil.
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Limites & précautions
Le diagnostic médical figurant en texte libre peut contenir des termes rares non reconnus. Vérifiez toujours la section narrative avant d'exporter le document expurgé.
Questions fréquentes
L'employeur peut-il conserver le diagnostic sur le certificat archivé ?
Non. Seules les dates d'absence sont nécessaires à la gestion RH. Le diagnostic constitue une donnée de santé protégée par le RGPD Art. 9 et ne doit pas figurer dans le dossier administratif de l'employé.
anonym.plus envoie-t-il le certificat vers un serveur ?
Non. Tout le traitement se fait localement sur votre poste. Aucun octet ne transite vers le cloud, ce qui évite tout contrat de sous-traitance supplémentaire au sens du RGPD Art. 28.
Quels types d'identifiants sont détectés sur ce type de document ?
anonym.plus reconnaît plus de 340 types d'entités, dont les noms, le numéro NIR, les dates, les adresses et les numéros de téléphone présents sur les certificats médicaux français.