Le dossier d'adaptation de poste peut contenir des restrictions médicales et des préconisations du médecin du travail, soumises au Code du travail Art. L1221-6 qui limite les informations licitement demandées à un candidat ou à un employé. anonym.plus retire les données personnelles en local, sans réseau, pour que seules les mesures pratiques restent accessibles aux décideurs concernés.
Quand cela s’applique
Un DRH prépare un bilan d'accessibilité pour le CSE. Les fiches de préconisation du médecin du travail mentionnent les noms, les diagnostics et les numéros de NIR. Il ouvre le lot de documents dans anonym.plus, lance la détection, valide les résultats et exporte des versions pseudonymisées où seules les aménagements techniques subsistent.
Comment anonym.plus s’en charge
- Chargez la fiche de préconisation ou le dossier complet dans anonym.plus.
- L'outil identifie les noms, NIR, mentions médicales et coordonnées.
- Examinez les éléments détectés ; ajustez les termes techniques mal classés.
- Appliquez le masquage ou la pseudonymisation selon l'usage prévu.
- Exportez la version protégée et conservez l'original chiffré en local.
- Notez l'opération dans votre registre des activités de traitement.
Ce que vous devez fournir
- La fiche de préconisation ou le dossier d'aménagement (PDF, DOCX).
- L'opération : Masquer, Remplacer ou Pseudonymiser.
- Facultatif : dictionnaire des postes internes à exclure de la détection.
Types de données personnelles détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Employé concerné | PERSON | Fatima Benali → [AGENT_1] |
| N° sécurité sociale | FR_NIR | 2 78 11 67 048 112 45 → [NIR] |
| Date de visite médicale | DATE_TIME | 15/01/2026 → [DATE] |
| Médecin du travail | PERSON | Dr Pierre Moreau → [MÉDECIN] |
| Diagnostic succinct | ORGANIZATION | Service de santé au travail Île-de-France → [SST] |
| Adresse employé | LOCATION | 3 impasse des Acacias, 93200 Saint-Denis → [ADRESSE] |
Conformité atteinte
- Respecte le Code du travail Art. L1221-6 sur les informations licitement demandées au salarié.
- Les données médicales de la fiche relèvent du RGPD Art. 9 et exigent un traitement renforcé.
- La pseudonymisation réduit les risques sans sortir du champ du RGPD ; l'anonymisation complète exige le Considérant 26.
- Chiffrement AES-256-GCM des fichiers temporaires pendant tout le traitement.
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Limites & précautions
Les préconisations médicales en texte libre utilisent parfois des abréviations spécifiques aux services de santé au travail. Revérifiez ces passages avant de partager le document.
Questions fréquentes
Qui peut accéder aux informations médicales du dossier d'adaptation ?
Seuls le médecin du travail et les personnes expressément autorisées par l'employé peuvent consulter les mentions médicales. Le reste de l'équipe RH ne doit voir que les mesures pratiques d'aménagement, d'où l'intérêt du masquage sélectif.
anonym.plus peut-il traiter des fiches manuscrites scannées ?
Oui. L'OCR intégré convertit les scans en texte analysable avant la détection, ce qui permet de retrouver les noms et identifiants même dans un document papier numérisé.
La pseudonymisation suffit-elle pour partager les données avec le CSE ?
Cela dépend du niveau de risque. La pseudonymisation réduit l'exposition mais ne sort pas le document du champ du RGPD. Pour un usage statistique anonyme, appliquez une anonymisation complète conforme au Considérant 26.