Le dossier de congé parental rassemble des informations familiales et administratives encadrées par le Code du travail Art. L1225-37. Il contient souvent le NIR, l'état civil et des justificatifs de naissance. anonym.plus retire ces éléments sur votre poste, sans aucun envoi vers un prestataire extérieur.
Quand cela s’applique
Un gestionnaire de paie doit transmettre un dossier parental à un auditeur interne. Le fichier comprend l'acte de naissance de l'enfant et le bulletin de salaire du parent. Il sélectionne les pages dans anonym.plus, lance la détection automatique, confirme les 340+ entités repérées, puis exporte une version expurgée où seule la durée du congé reste lisible.
Comment anonym.plus s’en charge
- Importez le dossier (PDF ou DOCX) dans anonym.plus sur votre ordinateur.
- Lancez l'analyse : l'outil repère les noms, dates de naissance et numéros d'acte.
- Examinez les résultats et ajustez les éléments mal classés.
- Choisissez l'opération : Remplacer pour l'audit, Caviarder pour l'archivage.
- Validez et enregistrez la copie nettoyée en local.
- Consignez l'opération dans votre registre de traitement RGPD.
Ce que vous devez fournir
- Le dossier de congé parental (PDF, DOCX, scan).
- L'opération : Remplacer ou Caviarder.
- Facultatif : liste blanche des termes internes à conserver.
Types de données personnelles détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Collaborateur | PERSON | Lucas Martin → [PARENT_1] |
| N° sécurité sociale | FR_NIR | 1 85 06 69 123 456 78 → [NIR] |
| Date de naissance enfant | DATE_TIME | 02/02/2026 → [DATE_NAISSANCE] |
| Numéro d'acte civil | NATIONAL_ID | 2026/00432 → [ACTE] |
| Adresse domicile | LOCATION | 8 rue du Moulin, 44000 Nantes → [ADRESSE] |
| Email personnel | EMAIL_ADDRESS | lucas.martin@email.fr → [EMAIL] |
Conformité atteinte
- Traitement encadré par le Code du travail Art. L1225-37 relatif au congé parental d'éducation.
- Les justificatifs familiaux peuvent contenir des données sensibles au sens du RGPD Art. 9.
- L'anonymisation conforme au Considérant 26 libère le document des obligations du règlement.
- Chiffrement AES-256-GCM des fichiers intermédiaires sur votre appareil.
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Limites & précautions
Les numéros d'acte civil présentent des formats variables selon les mairies. Contrôlez manuellement les identifiants de forme inhabituelle avant d'exporter.
Questions fréquentes
Faut-il conserver l'acte de naissance dans le dossier RH archivé ?
Non. Une copie expurgée mentionnant uniquement la date et la durée du congé suffit à la gestion administrative, conformément au principe de minimisation du RGPD.
Le traitement est-il compatible avec le RGPD Art. 28 ?
Oui. Comme anonym.plus fonctionne hors ligne, aucun sous-traitant au sens de l'Art. 28 n'intervient. Votre organisation reste seule responsable du traitement.
Peut-on traiter plusieurs dossiers en même temps ?
Oui. Le mode lot d'anonym.plus permet de traiter un répertoire entier en une seule opération, avec les mêmes 340+ entités détectées par fichier.