Le RGPD Considérant 26 permet d'utiliser librement un document dès lors que la ré-identification est raisonnablement impossible. Les protocoles transactionnels contiennent des montants nominatifs, des clauses de confidentialité et des données sensibles. anonym.plus les pseudonymise sur votre poste sans aucun passage en cloud.
Quand cela s’applique
Le service juridique dispose d'une centaine de protocoles transactionnels signés au cours des cinq dernières années. Pour analyser les tendances et harmoniser les pratiques, chaque accord doit être pseudonymisé : noms, montants nominatifs et références bancaires disparaissent, les clauses types restent.
Comment anonym.plus s’en charge
- Importez les protocoles dans anonym.plus (PDF ou DOCX, par lot si nécessaire).
- L'outil détecte noms, montants associés à des individus, IBAN et coordonnées.
- Affectez des codes aux parties ([SALARIE_X], [EMP]) cohérents sur tous les documents.
- Vérifiez que les clauses de non-concurrence et les montants génériques restent lisibles.
- Exportez les versions pseudonymisées pour l'analyse ou la formation.
- Conservez les originaux dans un coffre à accès restreint.
Ce que vous devez fournir
- Les protocoles transactionnels (PDF ou DOCX, unitaires ou par lot).
- Le niveau de traitement : pseudonymisation réversible ou anonymisation complète.
- Facultatif : liste de clauses standard à exclure de toute substitution.
Types de données personnelles détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Personnes | PERSON | Catherine Lebrun / Henri Sauvage → [SALARIE_X] |
| IBAN | IBAN_CODE | FR76 3000 1234 5678 9012 3456 789 → [IBAN] |
| Numéro de sécurité sociale | FR_NIR | 2 68 09 75 115 025 → [NIR] |
| Dates | DATE_TIME | accord signé le 1er avril 2026 → [DATE] |
| Adresse | LOCATION | domicile 22 rue des Acacias, 59000 Lille → [DOMICILE] |
| Courriel | EMAIL_ADDRESS | c.lebrun@ancien-employeur.fr → [EMAIL] |
Conformité atteinte
- Vise l'anonymisation au sens du RGPD Considérant 26 pour l'usage analytique.
- Traitement local — aucune donnée financière ne transite vers un cloud tiers.
- Chiffrement AES-256-GCM pour tous les fichiers de travail au repos.
- Respecte la Loi n° 78-17 (CNIL) sur la conservation et l'usage des données RH.
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Limites & précautions
Un montant transactionnel très inhabituel ou une clause atypique peut permettre une identification indirecte. Évaluez chaque cas particulier avec votre conseil juridique.
Questions fréquentes
La clause de confidentialité du protocole s'applique-t-elle à la version pseudonymisée ?
La clause lie les parties signataires sur le document original. La version pseudonymisée, si elle est véritablement anonymisée, n'est plus couverte par le RGPD, mais la clause contractuelle reste opposable. Consultez votre conseil.
Peut-on partager la version pseudonymisée avec des consultants RH externes ?
Oui, si l'anonymisation respecte le Considérant 26 et que les consultants ne peuvent pas ré-identifier les parties. Documentez votre évaluation du risque résiduel.
L'outil détecte-t-il les IBAN et les RIB ?
Oui. anonym.plus reconnaît les IBAN_CODE et les données bancaires parmi ses 340+ types d'entités.