Le rapport d'analyse d'accident est un outil de prévention interne, distinct de la déclaration réglementaire. Il décrit les causes racines, les facteurs contributifs et les actions correctives. Le Code du travail (Art. L4121-1 et suivants) impose à l'employeur d'analyser chaque événement grave. Ces rapports citent noms, fonctions et circonstances précises : anonym.plus les expurge en local avant diffusion.
Quand cela s’applique
Après un sinistre dans un atelier de fabrication, le responsable sécurité rédige l'arbre des causes. Le document doit être présenté au CSE et archivé. Avant la communication au comité, les noms de l'opérateur concerné et des témoins sont remplacés par des codes, afin que la discussion porte sur les facteurs systémiques et non sur les individus.
Comment anonym.plus s’en charge
- Chargez le rapport (DOCX, PDF) dans anonym.plus.
- L'analyse locale identifie noms, fonctions nominatives, dates et lieux précis.
- Relisez les sections 'Témoignages' et 'Séquence des faits' avec attention.
- Remplacez les noms par des codes stables (OP-1, TEMOIN-A…) pour cohérence interne.
- Conservez les données techniques : équipement, procédure, heure générique.
- Exportez la version expurgée pour le CSE et l'archivage prévention.
Ce que vous devez fournir
- Le rapport d'analyse au format DOCX ou PDF.
- Un jeu de codes de remplacement ou l'étiquetage automatique.
- Facultatif : table de correspondance conservée séparément pour les enquêtes ultérieures.
Types de données personnelles détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Nom opérateur | PERSON | Jean-Luc Moreau → [OP_1] |
| Fonction | PERSON | Chef d'équipe Nadia Rousseau → [CHEF_1] |
| Date | DATE_TIME | Lundi 02/02/2026, 14 h 30 → [DATE_INCIDENT] |
| Lieu précis | LOCATION | Poste P12, ligne 3, usine de Chartres → [LIEU] |
| Organisation | ORGANIZATION | Sous-traitant Méca-Pro SARL → [PRESTATAIRE] |
| Téléphone interne | PHONE_NUMBER | Poste 4421 → [CONTACT] |
Conformité atteinte
- Respecte l'obligation d'analyse de l'employeur sous Art. L4121-1 du Code du travail tout en protégeant les personnes citées.
- L'opération de remplacement conserve la structure causale du rapport, ce qui préserve sa valeur préventive.
- Traitement 100 % local — aucun fichier ne transite par un serveur tiers.
- Chiffrement AES-256-GCM au repos pendant le traitement.
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Limites & précautions
Les schémas et photos inclus dans le rapport (plans, captures d'écran de badge) ne sont pas traités par l'analyse textuelle. Retirez ou floutez manuellement tout élément visuel identifiant avant diffusion.
Questions fréquentes
Faut-il anonymiser le rapport avant de le remettre au CSE ?
La loi ne l'impose pas explicitement, mais la CNIL recommande la minimisation des données personnelles dans tout document partagé à un groupe élargi. Remplacer les noms par des codes évite les tensions individuelles et reste conforme au principe du RGPD.
Les codes de remplacement peuvent-ils être réutilisés d'un rapport à l'autre ?
Oui, si la table de correspondance est sécurisée. Des codes stables (OP-1, TEMOIN-A) permettent de croiser les analyses entre sinistres sans exposer les identités.
Que faire si le rapport contient des captures d'écran de systèmes internes ?
Ces images doivent être floutées manuellement. anonym.plus traite le texte ; les données intégrées dans des images nécessitent un outil d'édition graphique séparé.