L'attestation employeur destinée à France Travail (ex-Pôle Emploi) récapitule les salaires des douze derniers mois, la nature de la rupture et les données d'identité du collaborateur. Elle relève du RGPD et de la Loi n° 78-17 (Informatique et Libertés). anonym.plus occulte les éléments nominatifs en local pour préparer des modèles de formation ou des audits de procédure sans exposer les données personnelles.
Quand cela s’applique
Une équipe paie veut former ses nouveaux membres en leur montrant des attestations types dans différentes situations : fin de CDD, licenciement, rupture conventionnelle. Elle sélectionne dix formulaires réels, les charge dans anonym.plus qui remplace noms, NIR, IBAN et montants individuels par des balises, puis distribue les modèles anonymisés lors de la session de formation.
Comment anonym.plus s’en charge
- Collectez les attestations France Travail en PDF ou en export logiciel de paie.
- Chargez-les dans anonym.plus pour un traitement en lot.
- L'outil signale noms, NIR, IBAN, montants de salaire et dates de contrat.
- Choisissez Remplacer pour des modèles lisibles ou Caviarder pour l'opacité.
- Vérifiez l'aperçu : contrôlez en particulier les champs structurés du formulaire.
- Exportez les attestations anonymisées pour la formation ou l'audit.
Ce que vous devez fournir
- Les attestations France Travail (PDF, XML ou export paie).
- Le mode d'occultation : Remplacer ou Caviarder.
- Facultatif : liste des montants à remplacer par une fourchette.
Types de données personnelles détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Noms | PERSON | Nathalie Girard → [EMP_13] |
| N° de sécurité sociale | FR_NIR | 2 69 04 75 056 001 88 → [NIR] |
| IBAN | IBAN_CODE | FR76 2004 1010 0505 0013 3M02 606 → [IBAN] |
| Dates | DATE_TIME | Fin de contrat : 30/09/2025 → [DATE] |
| Adresse postale | LOCATION | 5 rue du Moulin, 59000 Lille → [ADRESSE] |
| Téléphone | PHONE_NUMBER | +33 3 20 45 67 89 → [TEL] |
Conformité atteinte
- L'attestation France Travail traite des données personnelles soumises au RGPD et à la Loi n° 78-17.
- L'anonymisation complète de la copie respecte le RGPD Considérant 26 pour l'usage secondaire.
- Aucune transmission externe : l'Art. 28 RGPD (sous-traitance) n'est pas déclenché.
- Chiffrement AES-256-GCM des fichiers durant le traitement sur votre poste.
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Limites & précautions
L'attestation originale nominative doit être transmise à France Travail dans les délais légaux. La version anonymisée est uniquement destinée à des usages internes secondaires.
Questions fréquentes
Dans quel délai l'attestation doit-elle être remise au salarié et à France Travail ?
L'employeur remet l'attestation au salarié le jour de la fin effective du contrat. La transmission électronique à France Travail via la DSN doit intervenir dans les mêmes délais.
L'outil gère-t-il les exports XML de logiciels de paie ?
Oui. anonym.plus lit les fichiers XML et détecte les balises contenant des données personnelles pour les anonymiser ou les caviarder.
Peut-on former les équipes paie avec des attestations anonymisées ?
Oui, c'est précisément l'un des cas d'usage privilégiés. Les 340+ types d'entités détectés par anonym.plus garantissent qu'aucun identifiant ne subsiste dans le fichier de formation.