Le caviardage d'un acte de cautionnement masque les identifiants de la caution, du débiteur et du créancier. Selon le considérant 26 du RGPD, l'acte devient anonyme dès qu'aucune ré-identification raisonnable n'est possible. anonym.plus traite la pièce sur votre poste et préserve le montant garanti, la durée et la mention manuscrite type.
Quand cela s’applique
Un établissement veut analyser des cautionnements sans exposer les garants. Noms, NIR et comptes doivent être retirés avant tout traitement statistique.
Comment anonym.plus s’en charge
- Importez l'acte de cautionnement dans anonym.plus, en local.
- L'outil sépare l'étendue de la garantie des identifiants des parties.
- Caution, débiteur, créancier et comptes sont marqués ensemble.
- Confirmez les marqueurs et écartez les mentions légales captées à tort.
- Caviardez ou remplacez chaque partie par une étiquette neutre.
- Enregistrez la copie propre, sans aucun appel réseau.
Ce que vous devez fournir
- L'acte (PDF, DOCX ou scan signé).
- Une opération : Caviarder pour l'archive, Remplacer pour l'analyse.
- Facultatif : une table des rôles pour des étiquettes stables.
Types d'entités PII détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Caution | PERSON | Sandrine Faure → [CAUTION] |
| Créancier | ORGANIZATION | Crédit Régional SA → [CRÉANCIER] |
| Dates | DATE_TIME | Engagement du 27/02/2026 → [DATE] |
| Sécurité sociale | FR_NIR | 2 88 06 31 555 042 19 → [NIR] |
| Compte | IBAN_CODE | FR76 1010 7001 2300 0123 4567 897 → [IBAN] |
| Adresse | LOCATION | 7 rue Gambetta, 21000 Dijon → [ADRESSE] |
Conformité atteinte
- L'acte anonymisé échappe au champ du RGPD considérant 26.
- Le NIR & l'IBAN de la caution sont traités comme identifiants uniques.
- Traitement hors ligne — aucune donnée de garantie n'est exposée au cloud.
- Les fichiers temporaires sont protégés par AES-256-GCM.
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Limites & précautions
La mention manuscrite obligatoire reprend souvent le nom et le montant. L'outil masque le texte dactylographié ; vérifiez qu'aucune mention manuscrite scannée ne subsiste.
Questions fréquentes
Quels identifiants faut-il masquer dans un cautionnement ?
Le nom de la caution, son NIR, son adresse et ses comptes, plus le créancier et le débiteur. Le montant garanti reste, car il ne désigne personne seul.
L'étendue de la garantie reste-t-elle lisible ?
Oui. Seuls les identifiants partent ; le montant, la durée et l'objet demeurent intacts.
L'acte transite-t-il par un serveur ?
Non. anonym.plus s'exécute sur votre poste, donc la pièce ne sort jamais de votre machine.