L'anonymisation du registre des actionnaires retire les éléments qui font d'une inscription une donnée à caractère personnel au sens de l'article 4(1) du RGPD. anonym.plus traite le registre sur votre appareil : les mouvements, dates et quotités de titres restent traçables, mais les associés personnes physiques cessent d'être identifiables.
Quand cela s’applique
L'acquéreur veut vérifier la chaîne des transferts de titres. Vous communiquez l'historique des mouvements sans révéler les noms, adresses et identifiants fiscaux des associés.
Comment anonym.plus s’en charge
- Ouvrez le registre (tableur, PDF ou export logiciel) dans l'application locale.
- Le moteur isole patronymes, adresses, dates de naissance et identifiants fiscaux ligne à ligne.
- Les numéros d'inscription, quantités et dates d'opération sont laissés intacts.
- Contrôlez les repérages et levez les faux positifs sur les libellés d'opérations.
- Substituez un code associé stable à chaque nom, ou masquez les colonnes nominatives.
- Enregistrez le registre assaini ; la version source demeure sur votre disque.
Ce que vous devez fournir
- Le registre en XLSX, CSV, PDF ou export natif.
- Une opération : Remplacer par code associé ou Caviarder l'identité.
- Option : une table de correspondance conservée à part pour la traçabilité.
Types d'entités PII détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Personnes | PERSON | Antoine Mercier → [ASSOCIE_5] |
| Dates | DATE_TIME | né le 07/04/1971 → [DATE_NAISSANCE] |
| Adresse | LOCATION | 3 allée des Tilleuls, 33000 Bordeaux → [ADRESSE] |
| Identifiant fiscal | FR_TAX_ID | n° fiscal 1 71 04 33 063 → [ID_FISCAL] |
| Pièce d'identité | FR_CNI | CNI 060123456789 → [CNI] |
| Contact | EMAIL_ADDRESS | a.mercier@exemple.fr → [EMAIL] |
Conformité atteinte
- Retire les attributs faisant d'une ligne une donnée personnelle selon le RGPD Art. 4(1).
- Une fois anonyme, l'inscription sort du règlement au titre du considérant 26.
- Traitement entièrement local : l'identité des associés n'est confiée à aucun tiers.
- Les fichiers temporaires sont chiffrés en AES-256-GCM.
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Limites & précautions
Une position minoritaire isolée peut rester reconnaissable par sa quotité ou sa date. Le code associé masque le nom, mais vérifiez qu'aucune ligne singulière ne permette une déduction, et agrégez les cas exposés.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qui fait d'une inscription au registre une donnée personnelle ?
L'article 4(1) du RGPD vise toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable : nom, adresse, date de naissance ou identifiant fiscal. Les retirer rend l'inscription anonyme.
Le code associé doit-il être réversible ?
Pas pour la version diffusée. Conservez la clé de correspondance séparément et protégée ; tant qu'elle n'accompagne pas le fichier partagé, le registre reste anonyme au sens du considérant 26.
L'historique des transferts reste-t-il vérifiable ?
Oui. Numéros d'inscription, quantités et dates d'opération sont préservés, de sorte que la chaîne des mouvements de titres demeure entièrement auditable.