L'anonymisation de la transcription d'arbitrage retire les identifiants directs et indirects des audiences tenues sous le régime des articles 1442 et suivants du Code de procédure civile. anonym.plus opère sur votre appareil : la sentence et les échanges restent exploitables, tandis que la confidentialité inhérente à l'arbitrage est renforcée.
Quand cela s’applique
À l'issue d'un arbitrage soumis à confidentialité, vous souhaitez publier ou archiver la transcription à des fins de référence. Les noms des parties, des arbitres et des conseils doivent disparaître pour rendre le document véritablement anonyme.
Comment anonym.plus s’en charge
- Ouvrez la transcription de l'instance arbitrale dans le logiciel local.
- L'OCR traite les annexes numérisées, qui entrent ainsi dans le périmètre.
- Le moteur repère noms, dénominations, dates, montants nominatifs et coordonnées.
- Examinez les marquages et veillez à neutraliser les indices indirects.
- Substituez des étiquettes anonymes, puis enregistrez la version finale.
Ce que vous devez fournir
- La transcription arbitrale en PDF, DOCX ou TXT.
- Une opération : Remplacer pour une anonymisation lisible.
- Facultatif : une table de correspondance conservée hors du fichier publié.
Types d'entités PII détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Personnes | PERSON | L'arbitre Claire Vasseur → [ARBITRE] |
| Organisme | ORGANIZATION | Nordis Trading Ltd → [PARTIE_A] |
| Dates | DATE_TIME | sentence du 12/06/2026 → [DATE] |
| Coordonnée bancaire | IBAN_CODE | FR76 3000 4000 0100 0001 → [IBAN] |
| Lieu | LOCATION | siège de l'arbitrage : Paris → [LIEU] |
| Courriel | EMAIL_ADDRESS | c.vasseur@exemple.fr → [EMAIL] |
Conformité atteinte
- Renforce la confidentialité propre à l'arbitrage (Code de procédure civile, art. 1442 et s.).
- Une anonymisation effective sort le résultat du champ du RGPD selon le Considérant 26.
- Traitement hors ligne : nul prestataire n'accède aux pièces de l'instance.
- Les fichiers de travail sont protégés au repos par AES-256-GCM.
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Limites & précautions
Une anonymisation réelle suppose que nul ne puisse raisonnablement ré-identifier les parties. Le secteur d'activité ou un montant singulier peuvent trahir une entreprise ; appliquez le test de l'intrus motivé aux indices résiduels du texte libre.
Questions fréquentes
Anonymisation ou simple caviardage pour une sentence ?
Pour une publication libre, préférez l'anonymisation : elle retire les identifiants directs et indirects et fait sortir le document du champ du RGPD selon le Considérant 26.
La confidentialité arbitrale est-elle préservée ?
Oui. Le traitement local garantit qu'aucun élément de l'instance ne quitte votre poste, conformément à l'engagement de confidentialité des parties.
Peut-on conserver le lien avec les parties réelles ?
Oui, via une table de correspondance gardée séparément du fichier diffusé, jamais incluse dans la version publiée.