Le caviardage de la transcription d'enquête retire les données personnelles d'une audition recueillie lors d'une mesure d'instruction au sens des articles 143 et suivants du Code de procédure civile. anonym.plus traite le procès-verbal sur votre propre appareil : le récit du témoin demeure intelligible, mais il ne révèle plus l'état civil des personnes citées.
Quand cela s’applique
Une enquête a fait comparaître plusieurs témoins. Vous devez verser la transcription au dossier ou la communiquer à la partie adverse, mais les coordonnées et les dates de naissance des intervenants doivent d'abord être masquées.
Comment anonym.plus s’en charge
- Importez le procès-verbal (PDF, DOCX ou numérisation) dans l'application installée localement.
- La reconnaissance optique lit les pages scannées afin que le texte imprimé soit également repéré.
- Le logiciel signale patronymes, dates, adresses, numéros de téléphone et courriels.
- Relisez chaque proposition de marquage et écartez les termes juridiques captés par erreur.
- Substituez une étiquette neutre à chaque mention, ou recouvrez-la d'un aplat.
- Sauvegardez la version expurgée ; la pièce d'origine ne quitte jamais votre disque.
Ce que vous devez fournir
- La transcription au format PDF, DOCX, TXT ou image scannée.
- Le mode souhaité : Remplacer, Caviarder ou Masquer partiellement.
- Au choix : un tableau de correspondance pour relier ultérieurement les déposants.
Types d'entités PII détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Personnes | PERSON | Le témoin Margaux Fontaine → [TEMOIN_1] |
| Dates | DATE_TIME | entendue le 14/02/2026 → [DATE] |
| Lieu | LOCATION | domiciliée 9 rue Vauban, 33000 Bordeaux → [ADRESSE] |
| Contact | PHONE_NUMBER | +33 6 21 45 78 90 → [TEL] |
| Identifiant | FR_NIR | 1 84 07 33 522 014 87 → [NIR] |
| Courriel | EMAIL_ADDRESS | m.fontaine@exemple.fr → [EMAIL] |
Conformité atteinte
- Encadre la communication des dépositions recueillies en application du Code de procédure civile (enquête, art. 143 et s.).
- Limite la diffusion des données personnelles conformément à la Loi n° 78-17 & au RGPD.
- S'exécute hors ligne : nul prestataire externe n'accède au procès-verbal.
- Les fichiers de travail sont chiffrés au repos en AES-256-GCM.
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Limites & précautions
Les dépositions orales fourmillent d'indices indirects — un surnom, un lieu de travail, un lien de parenté. Le moteur repère les identifiants courants parmi 340+ types, mais il vous revient d'apprécier les allusions rares avant communication.
Questions fréquentes
Faut-il caviarder l'identité du témoin avant communication ?
Tout dépend de la mesure ordonnée. Lorsque la confidentialité de certaines coordonnées est requise, vous masquez l'adresse, la date de naissance et les contacts tout en conservant la teneur des déclarations, qui reste opposable au débat.
Le procès-verbal transite-t-il par un serveur ?
Non. anonym.plus s'exécute exclusivement sur votre poste. Aucun document n'est téléversé, ce qui préserve le secret des échanges et la maîtrise de la pièce.
Le texte demeure-t-il cohérent après substitution ?
Oui. Le mode Remplacer pose une étiquette stable à la place de chaque mention, de sorte que le fil de l'audition se suit sans jamais désigner une personne identifiable.