Le caviardage de la transcription de procès retire les données personnelles consignées durant l'instance, en application du Code de procédure civile. Le traitement se déroule sur votre appareil avec anonym.plus : les réquisitions, plaidoiries et déclarations gardent leur valeur probante, sans exposer l'identité des protagonistes.
Quand cela s’applique
À l'issue d'un procès, la transcription intégrale doit servir de référence ou de support pédagogique. Avant tout partage, les renseignements identifiant les parties, les témoins et les jurés éventuels doivent être occultés.
Comment anonym.plus s’en charge
- Ouvrez la transcription complète dans le logiciel résidant sur votre ordinateur.
- L'OCR local extrait le texte des annexes numérisées, qui sont donc également couvertes.
- L'outil met en évidence noms, dates, lieux, numéros d'identité et contacts.
- Examinez chaque proposition et conservez le vocabulaire juridique pertinent.
- Appliquez une étiquette de remplacement ou un caviardage opaque à chaque mention.
- Enregistrez la version assainie ; l'intégrale source demeure sur votre disque.
Ce que vous devez fournir
- La transcription au format PDF, DOCX ou TXT.
- Une opération : Remplacer, Caviarder ou Masquer une partie de la valeur.
- Au besoin : une table de correspondance pour rétablir les liens en interne.
Types d'entités PII détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Personnes | PERSON | L'accusé Hugo Mercier → [PARTIE_1] |
| Dates | DATE_TIME | né le 09/11/1988 → [DATE] |
| Lieu | LOCATION | résidant à Toulouse → [LIEU] |
| Identité | NATIONAL_ID | n° d'identité 8811XXXX → [ID] |
| Passeport | FR_PASSPORT | passeport 19FC55821 → [PASSEPORT] |
| Contact | EMAIL_ADDRESS | h.mercier@exemple.fr → [EMAIL] |
Conformité atteinte
- Encadre la diffusion du compte rendu d'instance au titre du Code de procédure civile.
- Respecte la Loi n° 78-17 & le RGPD sur la circulation des données personnelles.
- Traitement hors ligne : nul sous-traitant n'intervient sur la pièce.
- Les fichiers temporaires sont protégés au repos par AES-256-GCM.
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Limites & précautions
Une transcription de procès est longue et hétérogène. Des indices indirects subsistent parfois dans les récits ; le moteur traite les types d'entités usuels, mais l'appréciation finale des allusions singulières vous appartient.
Questions fréquentes
Comment protéger l'identité des jurés ou témoins ?
Vous remplacez leurs noms et coordonnées par des étiquettes constantes. La cohérence du récit est préservée, sans qu'aucun élément ne permette de remonter à une personne réelle.
La transcription est-elle envoyée à un service distant ?
Non. anonym.plus fonctionne sur votre machine. Aucune copie n'est transmise, ce qui maintient la confidentialité requise par l'instance.
Peut-on rétablir les correspondances ensuite ?
Oui, si vous générez une table de correspondance. Conservée localement, elle relie chaque étiquette à la valeur d'origine pour vos besoins internes.