L'anonymisation d'un dossier de brevet essentiel à une norme retire les identifiants directs et indirects pour rendre le document anonyme au sens du RGPD considérant 26. anonym.plus opère sur votre poste. La déclaration de norme et les conditions FRAND restent lisibles.
Quand cela s’applique
Vous partagez un dossier de déclaration SEP avec un organisme de normalisation ou un partenaire. Les noms des déclarants doivent être retirés des copies diffusées.
Comment anonym.plus s’en charge
- Chargez le dossier SEP dans anonym.plus sur votre poste.
- L'OCR local traite les déclarations et annexes scannées.
- L'outil repère noms, fonctions, courriels et coordonnées.
- Vérifiez les marqueurs en conservant les références de norme.
- Anonymisez chaque identifiant par une étiquette neutre.
- Enregistrez la version anonyme en local, sans appel réseau.
Ce que vous devez fournir
- Le dossier de brevet essentiel (PDF, DOCX ou scan).
- Une opération : Anonymisation, Pseudonymisation ou Caviardage.
- Facultatif : une liste blanche pour les identifiants de norme.
Types d'entités PII détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Déclarant | PERSON | Déclarant Anne Morel → [DECLARANT] |
| Société | ORGANIZATION | Membre Norma Telecom → [SOCIETE] |
| Dates | DATE_TIME | Déclaré le 20/02/2026 → [DATE] |
| Adresse | LOCATION | 10 av. de l'Europe, 92400 Courbevoie → [ADRESSE] |
| Courriel | EMAIL_ADDRESS | a.morel@exemple.fr → [EMAIL] |
| Téléphone | PHONE_NUMBER | +33 1 49 00 12 13 → [TEL] |
Conformité atteinte
- Retire les identifiants directs et indirects selon le RGPD considérant 26.
- Une anonymisation réelle sort le dossier du champ du RGPD.
- Traitement en local — aucune déclaration n'est envoyée à un tiers.
- Les fichiers de travail sont protégés par AES-256-GCM.
Anonymisez dossiers de brevet essentiel à une norme hors ligne — voir les offres & commencer gratuitement →
Limites & précautions
Une déclaration SEP est souvent publique auprès de l'organisme de normalisation. L'anonymat de la copie diffusée n'efface pas la version officielle déjà publiée.
Questions fréquentes
Les conditions FRAND sont-elles préservées ?
Oui. Seuls les identifiants des personnes sont retirés. Les engagements et conditions de licence restent lisibles dans le dossier.
Les identifiants de norme sont-ils caviardés ?
Non, sauf demande. Ajoutez-les à la liste blanche pour qu'ils restent visibles dans le document traité.
Le dossier part-il vers un serveur ?
Non. L'anonymisation se fait sur votre poste, sans aucun transfert.