Masquage du dépôt de marque avec anonym.plus

Masquez les coordonnées du déposant sans envoyer le dossier d'enregistrement.

Le caviardage d'une demande d'enregistrement retire les données personnelles du déposant avant partage, selon le Code de la propriété intellectuelle (CPI). anonym.plus détecte les identifiants sur votre poste. Le signe distinctif, la classe et la liste des produits restent visibles.

Quand cela s’applique

Vous transmettez le dossier à un conseil ou le classez dans un espace partagé. Les noms, adresses et numéros privés doivent être masqués avant diffusion.

Comment anonym.plus s’en charge

  1. Ouvrez le dossier d'enregistrement dans anonym.plus sur votre poste.
  2. L'OCR local lit le formulaire de demande et les pièces jointes scannées.
  3. L'outil signale noms, raison sociale, adresses et coordonnées de contact.
  4. Contrôlez les marqueurs et conservez le libellé du signe déposé.
  5. Masquez ou caviardez chaque identifiant repéré.
  6. Enregistrez la copie nette en local, sans aucun appel réseau.

Ce que vous devez fournir

Types d'entités PII détectés

CatégorieType d’entité anonym.plusExemple
DéposantPERSONMme Clara Fontaine → [DEPOSANT]
SociétéORGANIZATIONFontaine & Filles SARL → [SOCIETE]
AdresseLOCATION5 place du Marché, 44000 Nantes → [ADRESSE]
DatesDATE_TIMEDépôt du 18/01/2026 → [DATE]
TéléphonePHONE_NUMBER+33 2 40 11 22 33 → [TEL]
CourrielEMAIL_ADDRESScontact@exemple.fr → [EMAIL]

Conformité atteinte

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Limites & précautions

Le libellé déposé peut contenir un patronyme. Vérifiez la liste blanche pour ne pas masquer par erreur le signe que vous souhaitez protéger.

Questions fréquentes

Le libellé du signe risque-t-il d'être caviardé ?

Seulement s'il coïncide avec un patronyme détecté. Ajoutez-le à la liste blanche pour qu'il soit toujours conservé lors du traitement.

Quels formats de dossier sont acceptés ?

PDF, DOCX, TXT et images scannées. L'OCR local extrait le texte des formulaires numérisés directement sur votre poste.

Le dossier est-il envoyé à l'INPI par l'outil ?

Non. anonym.plus ne fait que caviarder en local. Vous restez maître de la transmission du dossier au registre.