L'occultation par lot des actes de l'instance applique des règles homogènes à un ensemble d'écrits en une seule opération. Le Code de procédure civile encadre ces pièces ; le RGPD impose la minimisation. Le traitement groupé s'exécute intégralement sur votre poste.
Quand cela s’applique
Un dossier volumineux réunit assignations, conclusions, pièces et attestations. Le cabinet veut leur appliquer une occultation cohérente avant archivage ou communication globale.
Comment anonym.plus s’en charge
- Sélectionnez le répertoire d'actes dans le logiciel installé localement.
- La lecture optique embarquée traite les pièces numérisées du lot.
- Le moteur applique les mêmes règles à l'ensemble des fichiers.
- Parcourez les marqueurs par document pour validation.
- Lancez l'occultation groupée par étiquette ou noircissement.
- Exportez le lot assaini ; les originaux demeurent sur le disque.
Ce que vous devez fournir
- Un répertoire d'actes (PDF, DOCX, TXT ou images).
- Une action commune : Caviarder, Remplacer ou Masquer.
- Facultatif : une table de correspondance partagée par le lot.
Types d'entités PII détectés
| Catégorie | Type d’entité anonym.plus | Exemple |
|---|---|---|
| Identité | PERSON | Vincent Leroy → [NOM] |
| Dates | DATE_TIME | le 03/04/2026 → [DATE] |
| Adresse | LOCATION | 12 rue de la Gare, 44000 Nantes → [ADRESSE] |
| Compte | IBAN_CODE | FR76 1559 0000 0098 → [IBAN] |
| Sécurité sociale | FR_NIR | 1 80 04 44 109 233 56 → [NIR] |
| Contact | PHONE_NUMBER | +33 2 40 00 11 22 → [TEL] |
Conformité atteinte
- Applique des règles homogènes aux actes selon le Code de procédure civile.
- Assure la minimisation des données au titre du RGPD.
- Le traitement groupé hors ligne préserve le secret de l'avocat (Art. 66-5, Loi n° 71-1130).
- Fichiers de travail chiffrés en AES-256-GCM.
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Limites & précautions
Un traitement groupé gagne en rapidité mais exige une vigilance accrue : un faux positif se répète à grande échelle. Contrôlez les marqueurs par document avant l'export définitif du lot.
Questions fréquentes
Les règles sont-elles cohérentes sur tout le lot ?
Oui. Une table de correspondance partagée applique les mêmes étiquettes à l'ensemble des documents traités.
Combien de fichiers puis-je traiter d'un coup ?
Le moteur traite un répertoire entier ; le nombre dépend de votre poste, mais aucune donnée ne sort de la machine quelle que soit la volumétrie.
Comment éviter qu'un faux positif se propage ?
Relisez les marqueurs document par document avant de lancer l'occultation groupée et l'export final.